Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.
La première est que cinq des plus grandes sociétés d’auteurs dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel sont autorisées par la Cnil à procéder à la recherche et à la constatation d’actes de contrefaçon sur internet.
Ces sociétés peuvent procéder à l’envoi de messages d’avertissement aux internautes identifiés comme ayant commis des actes de contrefaçon puis, éventuellement, mettre en oeuvre des poursuites judiciaires à leur encontre.