Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et de l’intelligence artificielle : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 28 février 2023.
Cette formation organisée par Lamy Formation de Wolters Kluvers, en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera animée par Jérémy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques.
Objectifs de la formation Droit de la robotique et de l’IA
- Appréhender les fondamentaux techniques et juridiques de la robotique et de l’IA
- Maîtriser la manière dont le droit des données structure l’encadrement de l’IA
- Intégrer les impacts de l’IA et de la robotique sur la propriété intellectuelle
- Appréhender le droit émergent de l’Intelligence artificielle de l’Union européenne
Programme : Droit de la robotique et de l’Intelligence artificielle
MATIN
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les aspects techniques de l’IA ayant des implications juridiques
- Algorithme, code et logiciel
- Focus sur la distinction entre IA déterministe et probabiliste
- L’IA appréhendée par les cas d’usage : ROI et risque juridique / éthique
- L’évolution des technologies d’IA et l’approche de régulation par les risques
Illustrations
La régulation de la Data, élément coeur du droit de l’IA
- Focus sur la distinction entre données personnelles et données industrielles
- La régulation juridique et éthique de la constitution et de l’exploitation de la base de données d’apprentissage (apprentissage machine)
- La loyauté et la transparence algorithmique
Échanges collectifs
APRES-MIDI
Les régimes spéciaux en construction ou expérimentation
- La mobilité autonome : voiture et train
- Les agents conversationnels
- La responsabilité des systèmes robotiques et d’IA
- Droit comparé : le droit US de l’intelligence artificielle
- Temps de questions/ réponses entre les participants
L’IA et la robotique confrontées au droit de la propriété intellectuelle
- Les différents instruments juridiques de protection du robot et de l’IA
- La protection des production assistées / générées par l’IA
Étude de cas : introduire une technologie d’IA à visée interne (e.g. automatiser le processus de recrutement) ou externe (e.g. améliorer sa connaissance du comportement du client) : comment maîtriser son risque juridique ?
Conclusion
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression