Céline Avignon intervient le 23 mai à cette formation EFE Droit du digital : DSA, DMA, cookies, transferts de données, nouveaux contrats IT, Cybersécurité, NIS 2, IA Act ou ChatGPT… : ce que l’on attend de vous en 2023.
Toutes ces questions et bien d’autres seront traitées par de grands avocats spécialistes du droit numérique au cours de cette 5ème conférence d’actualité juridique du Digital qui aura lieu en présentiel ou en distanciel, le 25 mai prochain.
La formation EFE : Droit du Digital
Quelles nouvelles clauses structurantes dans vos contrats IT en 2023 ? Entre hybridation des SI, intégration du volet sécurité ou encore contrats complexes, sur quels points devez-vous vous montrer vigilant lors de vos négociations contractuelles ?
Digital Service Act : quelles nouvelles obligations de contrôle à la charge des plateformes ? Quels impacts pour les services Web ? Quelles nouvelles responsabilités ? Digital Market Act : vers un rééquilibrage des relations entre grandes plateformes numériques et entreprises utilisatrices ?
Données personnelles : entre cookies et transfert de données, quelles nouveautés intégrer ? Cybersécurité en 2023 et NIS 2 : à quoi devez-vous vous préparer ? IA Act, proposition de directive relative à la responsabilité en matière d’IA… : comment contractualiser de l’IA ? Métaverse : quelles applications au sein de votre structure pour quel cadre légal ?
Programme de la formation EFE : Droit du Digital
8h45 Accueil des participants
9h00 Digital services Act, Digital market ACT… : quelle mise en oeuvre en pratique ?
- par Jean-Sébastien MARIEZ et Julie CAREL, Avocats Associés MOMENTUM AVOCATS
10h00 Données personnelles 2023 : faites un point complet sur toutes les nouveautés
- Cookies : quel bilan de l’action des autorités de contrôle en 2022 et début 2023 ?
- Faites l’état des lieux de l’action de la CNIL et des autres autorités Pour quelles sanctions ?
- Quelles sont les principales problématiques identifiées ?
- Les cookies Wall : quelle position ?
- Transfert de données en dehors de l’UE : quelle démarche ?
- Faites le point sur l’évolution de la procédure d’adéquation pour les États-Unis « Privacy shield II »
- TIA (Transfer Impact Assessment) : quelle approche par les risques en matière de flux hors UE ?
- Quelle démarche en matière de flux pour utiliser les clauses contractuelles types ?
- par Céline AVIGNON, Avocat à la Cour, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
11h45 Café-Networking
12h00 Négociation des contrats IT, une pratique en perpétuel mouvement
- Claudia WEBER, Avocat associé fondateur, ITLAW AVOCATS
13h00 Déjeuner
14h30 Cybersécurité : quelles nouvelles pratiques ? Quelles réformes en cours ?
- François-Pierre LANI, Avocat Associé, DERRIENNIC & ASSOCIÉS
15h30 Intelligence Artificielle : faites le point sur les avancées en 2023
- Georgie COURTOIS, Avocat Associé, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS
16h30 Café-Networking
16h45 Métaverse : anticipez les applications au sein de votre structure et le cadre légal
- Charlotte HEBERT-SALOMON, Avocat à la Cour, et Georgie COURTOIS, Avocat Associé, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS
17h45 Clôture de la journée
Objectifs de la conférence EFE : Droit du Digital
- Négociation des contrats IT : maîtrisez les nouvelles pratiques dans les clauses structurantes de vos contrats digitaux
- Données personnelles : entre cookies et transfert de données, quelles nouveautés retenir ?
- Digital Service Act : quelles nouvelles obligations de contrôle à la charge des plateformes ? Quels impacts pour les services Web ? Quelles nouvelles responsabilités encourues ?
- Digital Market Act : vers un rééquilibrage des relations entre grandes plateformes numériques et entreprises utilisatrices ?
- Quel état des lieux des cyberattaques en France ? Directive NIS 2 : quelles nouvelles obligations en matière de cybersécurité ?
- IA Act, proposition de directive relative à la responsabilité en matière d’IA… Comment contractualiser de l’IA ?
- Métaverse : comment anticiper les applications au sein de votre structure et leur cadre légal ?
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