Fraude fiscale et surveillance des réseaux sociaux : que peut faire le fisc ?

Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. 

Vos données personnelles offertes au public

Les publications, en particulier les photos et vidéos mises en ligne, pourraient aider à démasquer les fraudeurs du fisc en mettant en lumière des différences entre le train de vie réel et la situation déclarée aux services des impôts.

“Cela ne change pas grand chose. C’est comme ce que l’administration pouvait déjà faire en regardant des publications pour les personnes célèbres”, rappelle Alain Bensoussan, “Cette surveillance généralisée des réseaux sociaux rappelle également ce que l’on fait avec des images satellitaires”.

Pour les données privées à accès limité

Si un faisceau d’indices concordants peut être constaté, l’administration pourrait ouvrir une enquête et demander aux réseaux sociaux en cause de fournir des données privées, telles que les publications réservées aux « amis ». Une procédure déjà prévue et encadrée par le droit.

“L’administration fiscale n’a pas une totale liberté. Il ne suffit pas de mettre en demeure un tiers pour obtenir les données” rappelle Pierre-Yves Fagot, directeur du département Corporate et Fiscalité numérique du cabinet, en effet, la demande doit en effet être approuvée par un juge.

Le fisc : ce que pourra vraiment faire l’administration, Raphaël Grably pour BFMTV le 12 novembre 2018 à 12h30