Nouvelle affaire, nouvelle décision à l’encontre de « Google Suggest » : le 8 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a décidé que l’orientation de recherches vers des résultats incluant des mots tels que « viol », « prison », « condamné », « sataniste », alors que l’internaute avait uniquement tapé dans la barre de recherche de Google des mots clés correspondant au patronyme d’une personne physique, caractérisait un acte de diffamation à l’encontre de cette dernière, au sens de la loi du 29 juillet 1881.
La diffamation est définie par ladite loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Dans la présente affaire, les juges ont expressément précisé que « l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur ou à la considération demeure punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuation ».
Les juges ont écarté l’argument des défendeurs selon lequel les suggestions formulées par la fonctionnalité « Google Suggest » étaient déterminées par les recherches d’autres internautes prises en compte par l’algorithme de Google Suggest. Ils ont en particulier relevé que les défendeurs ne produisaient « aucune pièce – autre que l’attestation de leur préposé David K. – établissant que les suggestions faites aux internautes procéderaient effectivement, comme ils le soutiennent, des chiffres bruts des requêtes antérieurement saisies sur le même thème, sans intervention humaine » et que « les algorithmes ou les solutions logicielles procèdent de l’esprit humain avant que d’être mis en œuvre ».
Elle a, en conséquence, condamné in solidum le directeur de la publication du site web Google.fr et la société américain Google Inc. à supprimer les suggestions et propositions litigieuses sous astreinte et à verser la somme de 5000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.