La gouvernance des données fait aujourd’hui partie intégrante de la stratégie d’entreprise et se traduit notamment par la mise en place d’une organisation spécifique et le développement d’outils dédiés. Une telle stratégie suppose l’adoption par l’entreprise d’une démarche d’analyse des risques juridiques, techniques et économiques.
Cette démarche est appelée à se généraliser, dans la mesure où elle correspond à l’esprit du projet de règlement européen visant à réformer la directive n° 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel. La Commission européenne prévoit, au travers de l’article 33 du projet de règlement, de rendre obligatoire la réalisation d’une analyse de l’impact des traitements envisagés par l’entreprise sur la protection des données à caractère personnelle.
La réalisation d’une analyse d’impact nécessite l’élaboration de méthodologie permettant de l’intégrer concrètement dans la stratégie de gouvernance des données.
L’objectif du groupe de travail co-présidé par Serge Yablonsky et Maître Alain Bensoussan est de définir sous la forme d’un livre blanc les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact permettant à terme d’adopter une norme internationale en la matière.
Les réunions du groupe de travail s’articuleront autour des thématiques suivantes :
- réunion du 11 septembre : Présentation du groupe de travail et de ses objectifs ;
- réunion du 18 octobre : Etude du périmètre de l’analyse d’impact ;
- réunion du 30 novembre : Etude du contenu de l’analyse d’impact – évaluation des risques ;
- réunion du 4 janvier : Etude du contenu de l’analyse d’impact – mesures et garanties à mettre en œuvre ;
- réunion du 8 février : Etablissement du référentiel normatif applicable à l’analyse d’impact ;
- réunion du 14 mars : Adaptation des normes à l’analyse d’impact ;
- réunion du 19 avril : Méthodologie de réalisation de l’analyse d’impact – aspects juridiques ;
- réunion du 24 mai : Méthodologie de réalisation de l’analyse d’impact – aspects techniques ;
- réunion du 28 juin : Présentation des travaux du groupe.
La première réunion du groupe a eu lieu le 11 septembre 2012 de 8h30 à 11h dans les locaux du cabinet Alain Bensoussan 29 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.
Renseignement par courrier électronique à Madame Véronique Delhaye à l’adresse veronique-delhaye@lexing.law.