La Ficime et Lexing Alain Bensoussan Avocats publient un Guide pratique RGPD pour tout comprendre du règlement européen.
Dans six mois entrera en application le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. Dès lors, il est indispensable pour les entreprises, travaillant en Europe, de prévoir leur mise en conformité avec la nouvelle réglementation.
La Ficime, Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique, et le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées, publient un Guide pratique du nouveau Règlement européen RGPD, à destination de toutes les entreprises exerçant en Europe.
Face à la complexité de ce règlement européen qui entrera en vigueur notamment en France le 25 mai 2018, et aux nombreuses interrogations qu’il suscite, ce guide, accessible à tous, a pour objectif de constituer un outil de travail pratique et complet pour accompagner les entreprises dans cette démarche de mise en conformité.
Ce guide présente, dans une première partie, le champ d’application du Règlement :
- il précise à la fois la définition des données à caractère personnel sur lesquelles portent le Règlement, son périmètre géographique d’application, et les personnes concernées dans l’entreprise par le traitement des données personnelles ;
- il explique également les grands principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données.
La deuxième partie est consacrée aux différentes étapes que l’entreprise devra suivre et ce, sous la forme de fiches synthétiques permettant la mise en place de la démarche de conformité pour mai 2018 : désigner un pilote, mettre en place une démarche en mode projet, qui implique toutes les entités, européennes et internationales, et tous les niveaux de l’entreprise (Directions Générales, Juridiques, Achats, R&D, Marketing…).
Le guide donne enfin une feuille de route claire pour conduire les différents chantiers en parallèle afin de réussir sa mise en conformité.
Pour Alain Rosaz, Président de la Ficime, « il est important d’initier immédiatement la démarche de mise en conformité au règlement européen afin d’adopter une posture informatique et liberté. Nos entreprises nous témoignent encore des difficultés d’appréhension et d’application de cette nouvelle réglementation. Avec ce guide de référence, nous souhaitons les aider à passer cette étape incontournable à la poursuite et au développement de leur activité ».
Selon Alain Bensoussan, « le Règlement est souvent présenté sous l’angle de ses sanctions, il est vrai, particulièrement dissuasives puisque la Cnil, autorité de tutelle, pourrait être amenée à infliger des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial annuel. Mais sa mise en application devrait aussi et surtout avoir un effet positif puisqu’il renforce les obligations de sécurité des entreprises, donnant ainsi à leurs clients l’assurance d’un niveau de protection accru pour le traitement de leurs données personnelles. Il permet, ce faisant, d’accroître également la confiance de ses partenaires et collaborateurs, et de renforcer sa position concurrentielle ».
La FICIME fédère 13 syndicats et unions et, représente 417 entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique générant plus de 420 000 emplois directs, indirects et induits. La FICIME avec plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires intervient dans deux domaines, la mécanique et les produits électriques et électroniques, et représente les deux grands aspects de l’économie française : le secteur lié à l’investissement et le secteur lié à la consommation.
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique
Guide réservé aux adhérents de la Ficime. Pour tout renseignement, contactez la Ficime.
On en parle dans la presse :
Auriane Kerbrat, » Données personnelles : La Ficime publie un Guide pratique (RGPD) « , Transportissimo.com, Janvier 2018.
» Mise en conformité RGPD : suivez le guide ! « , Constructioncayola.com, le 14 décembre 2017.
« Un guide RGPD pour les adhérents de la Ficime et du SGI« , ITRnews.com, le 13 décembre 2017.