L’encadrement juridique de l’IA était au cœur de la 7ème conférence 2018 du réseau Lexing® qui s’est tenue à Paris le 14 juin dernier à l’invitation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Le réseau Lexing®, qui couvre aujourd’hui une trentaine de pays sur les cinq continents, réunit des avocats tous spécialisés et reconnus pour leurs compétences et leur expertise dans les domaines du droit des technologies avancées.
A l’occasion de leurs journées annuelles, une grande conférence est traditionnellement organisée, à laquelle le réseau convie notamment les clients du pays hôte.
Cette année, la conférence 2018 a rassemblé plus de 200 personnes dont des représentants de 25 pays appartenant au réseau qui ont ainsi pu assister, dans les somptueux locaux du Collège des Bernardins, à une conférence-débat sur le thème : “Intelligence artificielle et droit».
Voitures autonomes, villes intelligentes, contrats intelligents… Notre vie quotidienne, personnelle ou professionnelle, est de plus en plus gouvernée par les algorithmes.
A l’heure de l’IA et du big data, comment cette évolution est-elle encadrée juridiquement ?
C’est la question à laquelle ont tenté de répondre les avocats du réseau Lexing®, ainsi que des intervenants extérieurs, en proposant un tour d’horizon international sur les règles juridiques applicables en la matière.
IA : les tendances des 10 prochaines années
Après un propos d’accueil de Frédéric Forster, vice-président exécutif du réseaux Lexing, c’est tout d’abord Alain Bensoussan, président fondateur du réseau, qui a brossé le tableau des tendances des 10 prochaines années en matière d’intelligence artificielle. Pour lui, une évidence : il faut coder «ethics by design» et il est urgent d’encadrer les algorithmes et les codeurs au plan juridique.
Plusieurs tables rondes se sont ensuite attachées à aborder les différentes déclinaisons juridiques qu’induit le développement exponentiel des algorithmes :
- IA et protection des données personnelles : avec la participation Andreas Lober (Allemagne), John Giles (Afrique du Sud), Jean-François Henrotte (Belgique) et Maria Ostashenko (Russie) ;
- L’IA appliquée aux véhicules connectés et autonomes avec Daniel Preiskel (Royaume-Uni) et Raffaele Zallone (Italie).
Entre temps deux keynotes auront concerné la question de l’IA appliquée à la santé et à la génétique avec Marguerite Brac de La Perrière (France) et celle de l’IA appliquée aux villes intelligentes par Françoise Gilbert (Etats-Unis).
Le premier intervenant extérieur était Laurent Midrier, du Bureau Veritas, avec lequel le cabinet Alain Bensoussan Avocats a conçu fin 2017 le premier référentiel de certification au RGPD, qui s’est exprimé sur le thème «IA et certification privée»
Puis ont suivi deux tables rondes, la première sur «L’IA dans l’entreprise : les défis éthiques et juridiques» par Dudley Kneller (Australie) et Gabriel Lizama (Costa Rica), avant que Sébastien Fanti (Suisse), Enrique Ochoa (Mexique), Ilanit Apelfeld et Mor Swiel (Israël) s’intéressent à «l’IA au service des contrats intelligents».
Emmanuel Walle (France) a ensuite évoqué les aspects liés à l’utilisation de l’IA dans le domaine des Ressources humaines.
Un dernier panel d’intervenants s’est attaché à traiter des aspects particulièrement sensibles de l’IA au service de la sécurité : Franck Royanez (Nouvelle Calédonie) est ainsi intervenu sur le thème de la Police prédictive, Yassine Younsi (Tunisie) sur celui de la Justice prédictive et Didier Gazagne (France) nous a exposé quelques-unes des questions juridiques soulevées par l’utilisation des drones de sécurité, en s’appuyant sur quelques petites vidéos
En forme de conclusion, Monsieur Hubert Tardieu, CEO Advisor Atos, nous a fait part de ses réflexions en nous mettant face à cette question : «Entre protection des données personnelles et économie des plateformes : comment trouver le bon équilibre pour l’IA ?»
Pour finir sur un clin d’œil futuriste, Alain Bensoussan nous a proposé l’une des premières sorties en public d’Eva Lexing, sa «nouvelle assistante», chatbot spécialiste du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Après la conférence 2018 : l’année prochaine…
Rendez-vous est donné en 2019 au Costa Rica qui accueillera la prochaine conférence du réseau Lexing®.