Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan évoque la nécessité de réfléchir à une régulation pour le code.
Dans l’article mis en ligne le 11 décembre 2017 sur son blog hébergé par lefigaro.fr et tiré de son intervention lors de Technolex 2017, rencontre des enjeux croisés du droit et des nouvelles technologies qui s’est déroulée le 29 novembre dernier à Paris (Collège des Bernardins), Alain Bensoussan évoque la nécessité, à l’heure de l’IA et de la gouvernance des algorithmes, de réfléchir à une régulation pour le code reposant sur le refus de tout codage qui porterait atteinte aux droits de l’homme. En effet, selon lui :
« les bâtisseurs du XXI siècle sont les codeurs de l’intelligence artificielle, les infrastructures d’intelligence artificielle sont nos nouvelles cathédrales et le code, le béton virtuel de cette nouvelle urbanisation ».
Ce qui ne va pas sans soulever des défis majeurs, d’ordre éthique et juridique.
A ses yeux, une chose est certaine : il faudra nécessairement créer un droit particulier.
« Le droit classique est inopérant. Des solutions tangentielles existent, mais qui sont totalement inadaptées aux IA ».
Les principes de ce nouveau droit concerneront nécessairement :
- le droit à la vie ;
- le droit à l’intimité ;
- le droit à la décision.
Qui aura le dernier mot ?
Qui tranchera, en dernier ressort, des humains ou des IA, en position finale dans une situation critique ?
Les humains peuvent-ils décider uniquement entre eux d’actionner un bouton rouge afin de neutraliser une IA ?
Dans le cadre de cette régulation que l’avocat appelle de ses vœux, une évidence : dans l’attente d’un droit en devenir, les IA doivent être conçues « Ethics by design ».
« Cette orientation, gravée dans un code de l’honneur des codeurs, impliquera l’interdiction d’algorithmes liberticides et d’algorithmes indignes ».
C’est la raison pour laquelle il devient urgent de mettre en place une charte universelle du code dont le principe serait de refuser le code qui porterait atteinte les droits de l’homme (concept de codage Ethics by Design).
A lire sur le blog expert « Droit des technologies avancées » du Figaro :
A. Bensoussan, « Intelligence artificielle : quelle régulation pour le code ?« , le 11 décembre 2017.
