ICO et cryptomonnaies : quel cadre juridique ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing (1).
Alors que près d’un Français sur douze détient des cryptomonnaies (bitcoin, ether, ripple, binance coin etc.), l’engouement pour les cryptomonnaies (également appelées cryptoactifs) s’intensifie. Les « Initial Coin Offering » (ICO), qui sont une levée de fonds en cryptomonnaies, séduisent également de plus en plus d’investisseurs. Les risques, notamment de fraude, associés à ces opérations n’en restent pas moins importants.
ICO et cryptomonnaies : vers un projet d’harmonisation ?
Les membres du réseau Lexing complètent le précédent numéro de Lexing Insights (n°20) réalisé en décembre 2018. Ils dressent un tableau de la situation près de 3 ans après en : Afrique du Sud, Belgique, France, Espagne, Grèce.
- Qu’est-ce qu’une offre au public de jetons (ICO) ?
- Comment prendre part à une ICO ?
- Quelles sont les possibilités d’échange de ces actifs contre des monnaies ayant cours légal ?
- Quelles sont les réglementations attendues en 2022 ?
Enfin, signalons qu’un projet de règlement européen dit « règlement MiCA » (Market in Crypto Assets) a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Il vient d’être adopté le 14 mars 2022 par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Il devrait ouvrir la voie à l’entrée en vigueur du texte d’ici 2024.
Isabelle Pottier
Directrice du Département Etudes et publications
(1) Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°32, Mars 2022.