Informations personnelles – Alain Bensoussan revient pour Archimag sur les problématiques juridiques induites de la gestion des données personnelles dispersées dans la sphère numérique. L’étude réalisée conjointement par SerLAB et notre cabinet, dont les résultats ont été présentés lors du salon Documation 2014, précise que 95% des personnes interrogées s’estiment concernées.
Cette thématique relative aux informations personnelles intéresse tant les citoyens, que les consommateurs, les entreprises ou encore les administrations.
Force est de constater qu’il y a aujourd’hui une vrai déshérence quant au respect de quatre droits fondamentaux : le droit de propriété, le droit à l’intimité, le droit à la sécurité et enfin le droit à la souveraineté. Les consommateurs en ligne n’ont pas la maîtrise de leurs informations personnelles. Comment peuvent-ils en effet s’assurer que les données confiées à un site marchand ne seront pas cédées à un tiers ?
Le marché devrait à terme jouer son rôle de régulateur. La collecte et l’exploitation d’informations personnelles à des fins commerciales devraient conduire à une monétisation des données personnelles. Il semble qu’une partie des consommateurs y soit déjà préparée, 17% d’entre eux n’étant pas opposés à une utilisation commerciale de leurs informations personnelles en contrepartie d’une rétribution (voir l’étude précitée). Chacun pourrait ainsi devenir le treader de l’exploitation commerciale de ses propres données.
Il est difficile par ailleurs d’imaginer une monétisation des informations personnelles sans encadrement juridique, d’autant que le cadre juridique de la protection des données est en passe d’être entièrement réformé avec la proposition de règlement européen, qui pourrait être publié d’ici fin 2014 et adopté en mai 2015. Le texte en cours d’élaboration, qui comporte de nouvelles mesures de protection des droits des personnes, poursuit deux objectifs : la transparence et la traçabilité des données personnelles. Ces objectifs vont se traduire par de nouvelles obligations pour les entreprises, qui devront faciliter le bon usage des informations personnelles et informer sur les caractéristiques des données et leurs conditions de diffusion.
Alain Bensoussan pour Archimag, « Chacun va devenir le treader de ses données personnelles » n°274, Mai 2014.