Informatique
Infogérance et plan de réversibilité
Pensez au plan de réversibilité
Le mois de décembre, traditionnellement consacré aux budgets est souvent propice aux réflexions stratégiques, notamment en ce qui concerne l’externalisation des systèmes d’information.
Mais la décision d’y mettre un terme, soit pour des raisons économiques ou de qualité de la prestation, nécessite d’anticiper le terme du contrat. Il s’agit alors de prévoir la réversibilité de la prestation d’infogérance souvent envisagée par le contrat au travers de ses composantes juridiques.
Il est pourtant impératif d’associer au processus de réversibilité un document à vocation technico-économico juridique souvent désigné par le terme « plan de réversibilité », document ayant vocation à organiser de façon pratique les processus techniques et administratifs qui doivent précéder la fin du contrat.
Les enjeux
Faire un plan de réversibilité complet et mis à jour, c’est éviter bien des difficultés à l’issue de la relation contractuelle.
Réinternalisation ou transférabilité ?
Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de tout objectif précis quant à l’issue du contrat.
Il doit envisager soit la « réinternalisation » de la prestation, c’est-à-dire, le rapatriement des processus et des moyens chez le client ou la « transférabilité » qui correspond au passage d’un infogérant à un autre.
Articulé autour des composantes de la prestation externalisée (matériels, logiciels, ressources humaines, infrastructures…), le plan de réversibilité initial dresse d’abord l’inventaire des éléments qui seront nécessaires à la poursuite de l’exploitation à la fin du contrat d’infogérance.
Il est impératif qu’il soit régulièrement mis à jour afin de tenir compte de l’évolution du périmètre de l’infogérance et des services associés.
En termes techniques, il contient par exemple, le détail des procédures de désinstallation, de transport et de réinstallation alors qu’en termes économiques, il comprend l’évaluation des éventuels actifs à céder au client ou au futur infogérant et qu’en termes juridiques, il prévoit en fonction des préavis nécessaires, les éventuels transferts de contrat et autres démarches administratives.
Les conseils
Prévoir le plan de réversibilité dès la signature du contrat. Le premier plan de réversibilité doit intervenir dans les premier mois de la relation contractuelle. Le plan de réversibilité doit être régulièrement mis à jour et faire l’objet d’une procédure de validation entre le client et l’infogérant.
Jean-François Forgeron
Avocat, directeur du pôle Contentieux informatique
jean-francois-forgeron@lexing.law
Paru dans la JTIT n°47/2005 p.2