interview ab le figaro 8 janvier 2009

Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ?

Les SMS, e-mails ou texto sont désormais présentés en tant qu’élément de preuve dans le cadre de procédures de divorce. Dès lors, se pose la question de leur admissibilité en justice. S’ils sont susceptibles d’être écartés des débats, ils peuvent toutefois « influencer le magistrat qui doit en prendre connaissance », estime Alain Bensoussan, interviewé par Le Figaro le 8 janvier dernier…

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