La marque « Origine France garantie », a été présentée à l’Assemblée nationale le 19 mai dernier, un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme ».
Ce projet a pour finalité la promotion de l’industrie française à l’import et à l’export par une marque collective. Celle-ci associe un processus de « labellisation » reposant sur le principe du volontariat.
L’usage du signe Origine France garantie repose sur :
- l’acquisition en France d’au moins 50 % de la valeur ajoutée et
- des caractéristiques principales du produit.
La procédure de labellisation conduisant à l’autorisation d’usage de la marque, débute par le dépôt d’un dossier exposant le processus de production, la traçabilité et l’autocontrôle de l’entreprise.
À ce stade du projet, la « labellisation » concerne les produits :
- industriels,
- naturels et
- naturels transformés.
Toutefois, les statuts de l’association laissent entendre que les services pourraient également bénéficier de ce projet.
Enfin, sa mise en œuvre repose sur la mise en place d’un processus de traçabilité préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’usage de la marque collective.
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau pour L’Usine nouvelle, le 23 juin 2011.