Informatique
La garantie et la maintenance
La maintenance curative
Deux contrats de prestation de maintenance ont été signés avec une société informatique, lesquels prévoyaient une clause de résiliation en cas d’inexécution des obligations contractuelles. Malgré ces contrats, la société cliente a subi un certain nombre de pannes répétées entraînant pour elle un préjudice non négligeable. Après mise en demeure, cette même société décida de résilier le contrat et demanda réparation du préjudice subi. A l’inverse des juges du fond, la cour d’appel a considéré que le prestataire n’avait pas respecté ses obligations contractuelles. Rappelant la double obligation d’entretenir et de réparer le matériel, la cour a signalé que le prestataire n’avait pas respecté la seconde de ces obligations. Il aurait, en effet, dû procéder à une analyse approfondie des pannes, ainsi qu’à une recherche systématique de leurs causes et de leurs remèdes et enfin à des investigations au niveau de la fiabilité du matériel en rapport avec sa vétusté. En outre, concernant la preuve de l’exécution de ses obligations, il appartenait au prestataire de répondre par écrit au courrier de mise en demeure et de justifier par la production de fiches techniques d’intervention du déplacement de ses techniciens et du remède apporté aux pannes.
Le client s’est donc, à juste titre, retiré de ses obligations contractuelles par sa lettre de résiliation qui, en outre, reste valable, même si elle ne rappelle pas les causes de résiliation.
CA Paris 5e ch. sect. C, 25 février 1993
(Mise en ligne Février 1993)