L’agriculture doit aujourd’hui répondre à de nombreuses attentes des consommateurs de l’Union européenne. Dans le cadre de l’Union européenne, les produits alimentaires doivent, notamment, répondre à des exigences hautes en matière d’hygiène, de sécurité, de valeur fortifiante et nutritionnelle. Le consommateur est également attentif à ce que l’agriculture soit vigilante sur son impact sur la durabilité, le changement climatique, la biodiversité, le bien-être animal, la préservation des ressources d’eau disponibles. Enfin, l’agriculture joue un rôle essentiel en matière de développement territorial, de préservation des paysages et de zones d’intérêt environnemental. Parallèlement, les agriculteurs de l’Union européenne doivent résister à la pression exercée par les produits à faible coût en provenance des pays émergents. Dans ce contexte, il apparaît que la qualité de la production agricole des pays l’Union européenne constitue à la fois une exigence et la meilleure défense à l’encontre de la concurrence des pays situés hors de l’Union européenne.
Fort de ces constats, au moyen d’un livre vert sur la qualité des produits agricoles publié le 15 octobre 2008, la Commission européenne a initié un large débat « sur la manière de garantir un cadre stratégique réglementaire optimal afin de protéger les produits agricoles et d’en promouvoir la qualité sans créer de charges ou de coûts supplémentaires ». La consultation porte sur « l’adéquation des instruments existants, sur les éventuelles améliorations à apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient être mises en place », à l’exclusion des aspects liés à la sécurité alimentaire, puisque ceux-ci sont déjà envisagés par d’autres actions de la Commission. Il s’est achevé le 31 décembre 2008. Le livre vert comporte trois volets de réflexion.
Le premier volet abordé par le livre vert porte, d’une part, sur les exigences réglementaires de production et de commercialisation auxquelles sont soumis les producteurs agricoles. A l’égard des normes de production, qui ne sont pas visibles pour le consommateur, à l’exception de celles relatives à l’hygiène et à la sécurité des produits, la commission soumet, notamment, à la réflexion l’idée de créer de nouveaux symboles ou logotypes, qui pourraient également être ouverts aux produits non communautaires respectant les exigences de production de l’Union. Elle lance également l’idée d’indiquer obligatoirement le lieu de production des produits primaires (UE/hors UE) en vue de signifier aux consommateurs que les produits importés ne sont pas soumis aux mêmes contrôles que les produits de l’Union européenne, à l’exception des règles d’hygiène et de sécurité. Les règles de commercialisation ne sont pas uniformisées pour tous les produits agricoles et alimentaires. A leur égard, la Commission a soumis au débat trois réflexions :
- l’étude des impacts et de la nécessité des normes de commercialisation obligatoires existantes pour les consommateurs, les négociants et les producteurs ;
- la nécessité de définir au niveau européen des « mentions réservées facultatives » ou des mentions à caractère général se référant à des méthodes de production particulières régies actuellement par les législations nationales ;
- les moyens de simplifier l’élaboration et le contenu des normes de commercialisation de l’Union européenne.La Commission européenne se penche, dans un deuxième volet, sur les systèmes de qualité des produits alimentaires. A l’heure actuelle, l’Union européenne a établi quatre systèmes de qualité spécifiques :
- les indications géographiques ;
- l’agriculture biologique ;
- les spécialités traditionnelles ;
- les produits originaires des régions ultra-périphériques. Le livre vert dresse un panorama de ces différents systèmes qui permettent aux consommateurs d’identifier les produits répondant à des cahiers des charges spécifiques, en vue notamment de les améliorer, notamment par le biais du droit des marques, et le cas échéant de créer de nouveaux systèmes répondant à des besoins particuliers actuellement non couverts.Enfin, dans un troisième volet, la Commission européenne s’attache aux impacts des systèmes de certification. Les systèmes de certification apportent plusieurs avantages aux agriculteurs, aux consommateurs et aux détaillants de produits alimentaires, en particulier la fiabilité des labels de qualité. Toutefois, leur multiplicité, tant dans leur objet que dans leur contenu, est susceptible de nuire à leur efficacité. La réflexion initiée dans le livre vert porte en particulier sur :
- les effets des systèmes de certification privés actuels en termes de coûts et avantages pour les producteurs et les détaillants ;
- leur efficience au regard des attentes des consommateurs ;
- la manière d’assurer une cohérence des règles de certification au niveau de l’Union européenne ;
- les moyens de réduire les coûts liés à l’adhésion à un système de certification ;
- les impacts des systèmes de certification sur les exportations et les importations de produits alimentaires.
Commission des Communautés européennes, Livre vert du 15 octobre 2008
(Mise en ligne Janvier 2009)