Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
A cette occasion, le magazine a interviewé Alain Bensoussan sur l’encadrement juridique des crypto monnaies.
La croissance du marché de la crypto-monnaie est telle que les régulateurs européens devront rapidement mettre en place des règles claires sur ce type d’actifs.
Morceaux choisis :
D’un point de vue juridique, peut-on décrire les transactions crypto comme sûres ?
Existe-t-il des règlements pour protéger les investisseurs en fonds crypto ?
« Le marché n’est pas encore régulé. Ce vide juridique ne devrait cependant pas durer. Un projet de Règlement est en cours d’adoption au plan européen. Le Conseil de l’UE l’a approuvé le 22 octobre dernier. Et il devrait entrer en vigueur prochainement après validation par le Parlement européen ».
L’encadrement juridique des crypto-monnaies
Pourquoi est-il compliqué de fixer des règles communes ?
« Fixer des règles communes est en effet très complexe. Car chaque État membre a sa propre histoire, son propre système juridique et ses propres instances gouvernementales. Des règles harmonisées doivent prendre en compte chaque particularité tout en s’assurant de la conformité des nouvelles règles à chaque système européen ».
Le fisc est-il au courant des opérations des propriétaires de crypto-monnaies ?
« A ce jour, il n’existe pas encore d’accord imposant des transmissions automatiques d’informations entre les plateformes d’échanges de cryptomonnaies et l’administration fiscale (…). Cela étant dit, les utilisateurs, résidents fiscaux de France, détenant des comptes sur les plateformes d’échanges de cryptomonnaies (…) doivent déclarer lesdits comptes, sous peine de sanctions. Par ailleurs, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont imposables. Et doivent également être déclarées ».
Propos recueillis par Claire Domergue
Luxus Plus Mag
Automne Hiver 2022/ Fall Winter 2022, 138 pages, 17,30 euros
Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique