Les enjeux juridiques de l’usage robotique en santé

Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au colloque qu’organise les 10 et 11 octobre 2022 l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) sur le thème « Technologies médicales innovantes et protection des patients : enjeux juridiques de l’usage robotique en santé ».

Appréhender les enjeux juridiques de l’usage de la robotique et de l’intelligence artificielle dans le domaine des technologies médicales innovantes : c’est l’objectif que se sont fixés le Professeur Lucie Delabie, agrégée de droit public (CURAPP-ESS, UPJV), et le Professeur Michel Lefranc, neurochirurgien au CHU Amiens-Picardie, dans le cadre de l’ambitieux colloque qui se tiendra à Amiens.

Les enjeux juridiques de la robotique de santé

Alain Bensoussan prononcera un keynote en ouverture  le lundi 10 octobre 2022 à 14h00 sur :

• les enjeux juridiques et éthiques de la robotique médicale.

Isabelle Chivoret, directrice du département Droit de la santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, participera de son côté à deux tables rondes, intervenant :

• Le lundi 10 octobre à 14h30 sur le thème :
  • « Quel statut pour le robot médical et les données de santé : le point de vue du juriste » ;
• Le mardi 11 octobre à 16h00 sur le thème :
  • « Responsabilité(s) et défaillances des robots : le cas des établissements publics et privés ».

Programme :

Lundi 10 octobre 2022 après-midi

• 14h00 Propos introductifs autour de l’innovation et de la robotique en santé
  • Michel Lefranc, PU-PH, Directeur de l’Institut Greco, CHU Amiens, UPJV et
  • Alain Bensoussan, Lexing Alain Bensoussan Avocat.
• 14h30 Table ronde 1 : Quel statut pour le robot médical et les données qui en sont issues ?
  • Le robot, un dispositif médical comme les autres ?
    – le point de vue de l’ingénieur biomédical
    Alexandre Jaborska, Directeur de l’ingénierie biomédicale, CHU Amiens
    Marie Hélène Fortin, Directrice de l’ingénierie biomédicale, AP-HM Timone
    – le point de vue du juriste
    Isabelle Chivoret, Avocate, Cabinet lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Comment qualifier les données issues de l’interaction robot/humain ?
    – Le questionnement de l’industriel
    Clément Leray, Directeur innovation de la société Ecential robotics
    – Le questionnement de l’informaticien
    Gilles Dequen, Pr. Informatique, UPJV
    – Le point de vue des juristes
    Emmanuel Netter, Pr. Droit privé, Université d’Avignon
    Valérie Varnerot, MCF HDR, Droit privé, CURAPP-ESS, UPJV
  • Quelles réponses apportées par la nouvelle politique européenne du numérique (IA Act, projet et enjeux pour la santé ?)
    Brunessen Bertrand, Pr. Droit public, Chaire Datagouv, Université de Rennes

Mardi 11 octobre 2022 matin

• 9h30 Table ronde 2 : Quel(s) cadre(s) pour l’usage des données issues de l’interaction humain/robot 
  • L’intérêt et les problèmes soulevés par la collecte et le traitement des données
    – pour le soignant : un outil de chirurgie prédictive
    Michel Lefranc, PU-PH, Directeur de l’Institut Greco, CHU Amiens-UPJV
    – pour l’industriel : un outil de sécurisation du dispositif médical
    Pierre Maillet, Directeur de la robotique, société Zimmer Biomet
    Joannie Fresser, Robotique Système Architect et application expert, Zimmer biomet
  • Quel cadre juridique applicable à la collecte et au traitement de ces données ?
    – Perspectives de contractualisation pour la recherche et le développement
    Jean-Marie Job et Alexis Tandeau, Avocats, Cabinet De Gaulle Fleurance
  • Perspectives européennes : The EC legislative initiative on the European Health Data Space
    Yiannos Tolias, Legal Lead AI and AI liability in healthcare, Commission européenne
• 11h00 Table ronde 3 : Sécurisation et diffusion des dispositifs médicaux innovants
  • Les enjeux de l’accompagnement de l’innovation en santé du point de vue de l’Etat et de l’industrie
    Elodie Chapel, Strategic advisor, Wandercraft
  • Sécurisation et commercialisation des dispositifs innovants
    – les points de vue de l’industriel
    Marie-Noëlle Erout, Wandercraft
    Papdo Kouam, Vice président des thérapies avancées France Belgique Afrique, Siemens
  • Technologies innovantes et marquage CE : la mise sur le marché des dispositifs médicaux innovants
    – les questionnements du soignant/chercheur
    David Fuks, PU-PH, chirurgie hépatobiliaire, AP-HP
  • Implications de la réglementation européenne et évaluation post market 
    – le point de vue du soignant
    Dr Jean-Claude Couffinhal, Chirurgie thoracique et vasculaire, Académie Nationale de Chirurgie, Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil
  • Comment certifier l’intelligence artificielle
    – le regard de l’informaticien
    Jérôme Bosche, Pr. Informatique, UPJV
  • Quel(s) enjeu(x) juridique(s) dans l’optique de sécurisation et de commercialisation ?
    – Du point de vue du marquage et de la certification
    Olivier Debarge, Pr. Droit pharmaceutique, Université de Reims
    – Du point de vue du droit de la concurrence
    Pierre Desmarais, Desmarais Avocat

Mardi 11 octobre 2022 après-midi

• 14h00 Table ronde 4 : Financement des dispositifs médicaux innovants / droit de la commande publique
  • Les enjeux du financement de l’innovation
    – le point de vue du soignant
    Emmanuel Cuny, PU-PH, CHU Bordeaux
  • L’intérêt et les limites des partenariats public- privé
    – le regard de l’industriel partenaire
    Antoine Groheux, Responsable innovation, Medtronic
    – le regard du juriste
    Denis Jouve, Pr. Droit public, Université de Reims
  • De nouveaux outils de financement de l’innovation ?
    – l’expérience de l’établissement de soins privé
    Stephan de Butler d’Ormond, président de SantéCité
    – quels cadres juridiques ?
    Alain de Belenet, Avocat-associé, Lexcase, département droit public des affaires
• 16h00 Table ronde 5 : Défaillance des dispositifs médicaux innovants : quelle(s) responsabilité(s) ?
  • Quelles responsabilités pour le recours à l’IA dans l’exploitation du robot ?
    Juliette Sénéchal, Pr. Droit privé, Université de Lille
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
    Delphine Cocteau-Senn, MCF Droit privé, UPJV
  • Responsabilité(s) et défaillances des robots : cas d’établissements privés et publics
    Isabelle Chivoret, Cabinet Lexing, Alain Bensoussan
  • AI deployment in clinical settings – legal challenges and EC legislative proposals
    Yiannos Tolias, Legal Lead AI and AI liability in healthcare, Commission européenne
  • Robotique médicale, éthique et responsabilité
    Nathalie Nevejans, MCF-HDR Droit privé, Université d’Artois
• 18h30 : Conclusions

Modératrice : Professeur Lucie Delabie
Contact : lucie.delabie@u-picardie.ft
Logis du Roy – Square Jules Bocquet – 8000 Amiens

V. Programme complet

Eric Bonnet
Avocat
Directeur du département Communication juridique