Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Les dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire
Le gouvernement a aménagé des outils existants et mis en place des mécanismes pour combattre les difficultés des PME. Le but : contenir au maximum les effets pervers du confinement sur les entreprises et d’éviter un déluge de licenciements économiques.
Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 a largement étendu le dispositif d’activité partielle et assouplit les conditions permettant aux entreprises d’y recourir. Ces mesures ont permis aux entreprises de placer une partie ou la totalité de leurs salariés en chômage partiel à temps complet ou d’aménager la durée du travail de certains d’entre eux en fonction de la réalité des besoins propres à chacune d’entre elle et des difficultés auxquelles elles se sont confrontées pendant et après la période de confinement.
Le recours massif au télétravail lorsqu’il était possible, afin d’éviter la propagation du virus, combiné à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’organisation, ainsi que les dispositifs de soutien de la trésorerie octroyés par le gouvernement, ont également permis aux entreprises de poursuivre leur activité à distance sans perdre en efficacité et en minimisant l’impact de la crise à court terme.
Les outils pour affronter les difficultés des PME sur le plus long terme
Après la période particulière de confinement et la reprise progressive d’activité, la bataille contre les difficultés des PME va se poursuivre et les entreprises devront continuer à s’adapter et trouver des stratégies pour minimiser l’impact de cette crise sanitaire.
Il sera bénéfique pour les entreprises ayant un CSE, de l’associer à la définition de la stratégie de sortie de crise. Pour cela, des mesures ont été prises afin de raccourcir les délais de consultation du CSE et d’adapter les modalités de la négociation collective au contexte de pandémie, telle que la possibilité de tenir les réunions à distance par visioconférence ou audioconférence, ou encore la notification de l’accord collectif à l’ensemble des organisations représentatives par voie électronique.
Concrètement, pour permettre une adaptation rapide et flexible à la conjoncture économique, à une recrudescence possible de l’épidémie, aux spécificités de chaque secteur d’activité et aux besoins propres à chaque entreprise, elles disposent notamment des outils suivants :
La définition ou redéfinition d’un accord ou d’une charte sur le télétravail afin de réglementer et sécuriser sa pratique en misant sur une réduction des coûts pour l’entreprise et une augmentation de la performance des salariés ;
- La modulation de la durée et du temps de travail ;
- Les accords de performance collective ;
- La réduction, le report ou la suppression temporaire de primes ;
- L’activité partielle ;
- Privilégier la mobilité professionnelle ou géographique en interne ;
- Plan de départ volontaire autonome ;
- Rupture conventionnelles collectives.
Les licenciements économiques en dernier ressort
Le gouvernement met à disposition des entreprises une boîte à outil permettant de lutter contre les difficultés des PME en limitant au maximum les licenciements pour motif économique.
Il n’est toutefois pas exclu d’y recourir en veillant à bien respecter les conditions de validité afin d’éviter la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Emmanuel Walle
Elena Blot
Lexing Social numérique