Les priorités de la CISAC face à l’intelligence artificielle

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Le Rapport Annuel 2024 de la CISAC – la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs – met en lumière plusieurs objectifs visant à protéger les droits des créateurs face à l’intelligence artificielle (IA). Ces objectifs entendent influencer les politiques mondiales et établir un cadre législatif cohérent.

Les priorités de la CISAC face à l’intelligence artificielle

Protection des créateurs : adaptation des droits d’auteur à l’ère de l’IA

La CISAC, réseau mondial de sociétés d’auteurs présent dans plus de 116 pays, s’engage à adapter les régulations de droits d’auteur pour répondre aux défis posés par l’IA.

Le rapport 2024 met en avant les efforts visant à garantir la reconnaissance et une rémunération équitable des créateurs. La CISAC insiste sur l’importance de l’autorisation donnée par les créateurs concernant l’utilisation de leurs œuvres par des outils d’IA. Elle met également en avant la nécessité de transparence des opérateurs d’IA quant à l’utilisation des œuvres protégées.

Le transfert réussi des outils CIS-Net et la poursuite de l’adoption de l’ISWC sont des initiatives clés pour améliorer la gestion des droits.

Les priorités de la CISAC face à l’intelligence artificielle

Promotion de l’innovation et répartition des revenus par la CISAC

A travers son rapport, la CISAC s’engage à promouvoir l’innovation technologique tout en assurant une répartition équitable des revenus générés par l’IA. Elle encourage une utilisation responsable et éthique de l’IA, en veillant à ce que les bénéfices économiques soient justement répartis entre créateurs et développeurs.

L’augmentation des collectes de droits d’auteur et la création de cadres de protection solides pour que l’innovation technologique profite aux créateurs apparaissent comme des priorités.

En outre, l’accent est mis sur la nécessité d’une régulation claire pour encadrer l’impact de l’IA sur les droits d’auteur.

Les priorités de la CISAC face à l’intelligence artificielle

Sensibilisation et influence internationale de la CISAC

Le rapport annuel met en exergue les efforts de la CISAC pour sensibiliser et former les créateurs aux enjeux de l’IA. Des initiatives et des programmes de formation sont proposés pour aider les créateurs à naviguer dans un environnement dans lequel l’IA joue désormais un rôle croissant.

En parallèle, les interventions du Président et des Vice-Présidents auprès d’organisations internationales telles que l’OMPI et l’UNESCO, ainsi que les efforts continus de lobbying, illustrent l’engagement de l’organisation à promouvoir des politiques favorables aux créateurs.

Le rapport souligne également les avancées dans l’application du droit de suite au profit des artistes visuels et la campagne pour un droit inaliénable à rémunération pour les créateurs audiovisuels.

En conclusion, le Rapport Annuel 2024 de la CISAC démontre une détermination à protéger et valoriser les créations artistiques dans un contexte technologique en perpétuelle évolution, tout en équilibrant innovation et respect des droits des créateurs.

Marie Soulez

Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux

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