Informatique et libertés
Secteur Banque
Transferts bancaires Europe – Etats-Unis
La Cnil vient d’apprendre l’ouverture de nouvelles négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis en vue de l’adoption d’un accord, aux termes duquel les autorités américaines auraient finalement accès aux données stockées par SWIFT sur le serveur en Suisse, initialement conçu pour éviter un tel accès. Le Président de la Cnil, qui préside également le groupe des Cnil européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations. Il craint une remise en cause des garanties négociées au printemps 2007, par la Commission et le Conseil européen avec le gouvernement américain.
Cnil, Communiqué de presse du 16 septembre 2009
(Mise en ligne Septembre 2009)
Autres brèves
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- La Cnil modifie l’autorisation unique « crédit scoring » (Mise en ligne Octobre 2008)
- La Cnil organise le traitement des impayés par chèque bancaire (Mise en ligne Avril 2008)
- Les fichiers détenus par les banques et organismes de crédit intéressent la Cnil… (Mise en ligne Novembre-Décembre 2007)
- Transferts bancaires internationaux (Mise en ligne Novembre 2006)
- Une autorisation unique relative au scoring (Mise en ligne Février 2006)
- La Cnil lutte contre le blanchiment de capitaux (Mise en ligne Décembre 2005)
- La Cnil a réalisé un audit des principaux sites internet de banque en ligne (Mise en ligne Novembre 2005)
- Le ratio « Mac Donough » de solvabilité de la clientèle bancaire (Mise en ligne Mars 2005)