L’impact de la loi Hadopi sur les internautes

Un député UMP, Jacques Remiller, a interrogé en avril le gouvernement sur ce qu’il pensait de cette évaluation des effets de la Hadopi sur les pratiques des internautes. Le ministère de la Culture vient d’apporter sa réponse, publiée au Journal officiel du 28 septembre. Il se félicite des effets mis en avant par cette étude. « L’adoption des lois “création et Internet” a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif », estime le gouvernement.

QPF AN 77220 Réponse du 28 09 2010