De nombreux « Livres blancs IA » soulignent les enjeux de demain afin de voir naître une législation et une politique adéquates. Née il y a 60 ans, l’intelligence artificielle fait aujourd’hui partie de notre quotidien et suscite des interrogations.
Tous les secteurs d’activité ont désormais recours aux plateformes d’intelligence artificielle. Pourtant cette technologie, sujette à de colossaux investissements, fait l’objet de nombreux questionnements sur ses enjeux techniques, économiques, sociétaux et juridiques.
En effet, au fil des années, l’intelligence artificielle n’a cessé de prendre une place croissante dans tous les domaines de nos vies. Les entreprises, les institutions et les personnes privées tentent d’essayer de s’y préparer afin de l’intégrer pleinement dans notre quotidien.
Afin de répondre à ces interrogations, plusieurs « Livres blancs IA » sur l’intelligence artificielle ont vu le jour.
Définition du Livre blanc
Un Livre blanc peut être défini comme un recueil d’informations dans un secteur particulier pour un public déterminé afin de prendre une décision sur le sujet traité.
A l’origine utilisé pour exprimer les intentions politiques d’un gouvernement, le Livre blanc est un outil utilisé par des institutions privés ou publics et même des entreprises afin de faire un état des lieux sur des domaines d’intérêts publics et des activités économiques. Internet a permis d’accélérer la diffusion de Livres blancs et de démocratiser le recours à cet outil dans tous les secteurs.
Le Livre blanc apporte également des conseils, recommandations et solutions sur la problématique faisant l’objet de l’analyse.
L’intelligence artificielle, définie au sens large comme « la recherche de moyens susceptibles de doter les systèmes informatiques de capacités intellectuelles comparables à celle des êtres humains » (1) a fait l’objet de plusieurs Livres blancs pour la comprendre, la définir au mieux, déterminer ses impacts mais aussi apporter des éléments de solutions aux problématiques que cette nouvelle technologie soulève.
Livres blancs IA : celui de l’AACC
L’Association des Agences Conseils en Communication a publié un Livre blanc intitulé « l’intelligence artificielle, nouvelle frontière du marketing ».
L’intelligence artificielle est déjà présente dans les métiers de la communication et du marketing. On pense notamment au marketing prédictif et de l’hyperpersonnalisation.
Ce Livre blanc soulève les problématiques de la place pour l’être humain, de la formation des personnes aux nouveaux métiers dues aux compétences de l’intelligence artificielle et de la responsabilité des opérateurs qui utilisent le Big data et les algorithmes prédictifs.
Une réflexion juridique a été apportée par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats notamment sur le consentement du consommateur au recueil des données qui le concernent et la sécurisation de ces données dans leur utilisation.
Livres blancs IA : celui de l’Inria
La cellule « veille et prospective » de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) a publié en septembre 2016 son Livre blanc de l’intelligence artificielle, pour analyser les enjeux et les défis soulevés par cette technologie et exposer son action dans le secteur.
Après avoir présenté des applications concrètes, l’Inria souligne les craintes que suscitent l’intelligence artificielle et le transhumanisme, et pointe les défis de demain à relever, comme l’amélioration de la prise de décision des voitures autonomes, ou le perfectionnement du traitement du langage.
Livres blancs IA : celui du Cigref et du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
En septembre 2016, le Cigref et le cabinet ont publié un rapport sur la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises, intitulé « Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises », afin d’en souligner les enjeux managériaux, juridiques et éthiques. En effet, cette technologie, déjà présente dans la majorité des entreprises, est amenée à y prendre une place toujours plus importante.
Le rapport souligne d’abord les diverses applications de l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise : l’augmentation de l’expertise humaine avec l’assistance virtuelle, l’optimisation de certains produits et services, et les perspectives offertes par les programmes autoapprenants.
Il apporte également plusieurs recommandations aux entreprises, comme l’allocation d’un budget dédié à l’intelligence artificielle, la sensibilisation des fonctions et métiers aux enjeux de cette dernière, ou la création de boites noires logiques, qui gardent en mémoire l’intelligence artificielle et peuvent la détruire, dans un souci de droit à l’oubli.
Livres blancs dans l’UE et à l’étranger
Lors d’une réunion de l’Union européenne à Marrakech, le Livre blanc « Artificial Intelligence, Robotics, Privacy and Data Protection » a été publié en octobre 2016 se concentrant sur les raisons de se pencher sur l’intelligence artificielle et son impact sur la protection des données et de la vie privée.
A titre d’illustration de « Whitepapers », il convient de citer les rapports américains. En octobre 2016, l’administration Obama a publié deux rapports sur l’intelligence artificielle : « Preparing for the future of AI » et « The national AI R&D strategic plan ». Alors que le premier s’attache aux applications de l’intelligence artificielle pour l’intérêt général et à son adaptation dans le système de régulation actuel, le second se concentre sur les besoins scientifiques et technologiques de l’intelligence artificielle, afin d’optimiser les investissements de recherche et développement sur le sujet.
IBM a publié un Livre blanc intitulé « Learning to trust artificial intelligence systems- Accountability, compliance and ethics in the age of smart machines » démontrant que l’intelligence artificielle ou « l’intelligence augmentée » améliorera notre vie comme toutes les autres nouvelles technologies et que l’être humain apprendra à s’adapter à la présence de l’intelligence artificielle.
D’autres Whitepapers ont été publiés mais font état, pour la plupart d’une analyse purement technique et technologique de l’intelligence artificielle.
Vers une législation sur l’intelligence artificielle ?
Les constats et recommandations amenés par les Livres blancs comprenant un pan juridique appellent à une saisine du sujet par le législateur.
Reste à déterminer quand et comment ces pays légiféreront sur l’intelligence artificielle, afin d’en permettre le développement plein et encadré.
Un premier pas est fait depuis la résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, analysé dans l’article « Vers un droit civil européen des robots et de l’intelligence artificielle ».
Marie Soulez
Julie Langlois
Lexing Propriété intellectuelle
(1) Lexicographie du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL) créé par le CNRS.