Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
Monsieur le Député Luc Belot, Rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, nous fera l’honneur de sa présence.
Saisir les opportunités et relever les défis de la transition numérique : c’est l’objectif de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles
Les plateformes sont désormais tenues de donner à leurs utilisateurs une information claire et loyale ; la confidentialité des correspondances privées en ligne doit être garantie ; la mort numérique permettra à chacun de décider ce que deviendront ses données après son décès.
La révision du droit des données personnelles sera évoqué par Céline Avignon :
- Qu’est-ce qu’une plateforme en ligne ?
- Quelles sont les nouvelles obligations des acteurs concernés ?
- Comment mettre en oeuvre les principes de neutralité des réseaux et de portabilité des données ?
- Quelles sont les obligations du Règlement européen sur les données personnelles qui vont devoir être anticipées ?
Polyanna Bigle évoquera, quant à elle, les aspects liés à la dématérialisation :
- Quels sont les moyens d’identification électronique reconnus par la loi ?
- Qu’est-ce que le coffre fort électronique ? Et comment fonctionne-t-il ?
- Quelle est la place du recommandé électronique dans les services de confiance ?
- Quelle incidence a-t-il dans la transmission par voie électronique de certains documents (assurance, banque, etc.) ?
Libérer l’innovation en faisant circuler les informations et les savoirs
La création d’un véritable droit de l’open data sera le thème de l’intervention. L’occasion d’évoquer les points suivants :
- Quels sont les acteurs concernés par l’obligation de mise en ligne de leurs données et quelles sont les données concernées ?
- Sous quelle licence diffuser les données ?
- Quelles sont les opportunités économiques, stratégiques, techniques, scientifiques nées de ces dispositions ?
- Quel cadre réglementaire doit venir préciser la mise en œuvre de ces dispositions ?
Autant d’enjeux qui seront abordés par les avocats du cabinet à l’occasion de ce petit-déjeuner débat.
Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
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