La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. « Chaque individu devrait pouvoir protéger son identité informationnelle tant biologique que numérique ».
Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
L’éditorial du numéro porte sur la consécration de l’identité numérique : « Nous laissons non seulement des traces moléculaires (empreintes digitales, génétiques, etc.) mais aussi des traces numériques (informations saisies dans les profils et les contributions postées sur les blogs et les forums). (…) Le monde des molécules et celui des octets devraient avoir les même règles juridiques, sauf exception, au regard de la nature de ces deux modes de vie… ».
Les thèmes suivants y sont notamment abordés :
- La réforme de l’arbitrage : une opportunité pour les contentieux informatiques
- La lettre recommandée électronique, enfin ?
- Les premières significations par voie électronique en matière civile devant la Cour de cassation
- Les offres aux consommateurs : les trente propositions de l’Arcep
- Nouvelles technologies, nouvelles causes de licenciement
- La contrefaçon de films par représentation sur internet sans autorisation