Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club Innovation & Culture France de la réglementation applicable à la prise de vue photographique dans ces institutions.
La question posée et de savoir s’il est autorisé ou non pour un musée public d’interdire la reproduction photographique par ses visiteurs des œuvres exposées ?
Force est de constater qu’il semble qu’un mouvement s’opère de levée de l’interdiction des photographies dans nombre de musées (1). En parallèle, de nouvelles interdictions voient le jour comme celle d’utiliser des bras télescopiques pour se prendre soi-même en photographie devant une œuvre d’un musée (« selfie stick) (2).
La réponse à cette question renvoit au principe classique du droit d’auteur, mais il convient également de s’interroger si une telle autorisation contreviendrait ou non au principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
Sur initiative du ministère de la Culture et de la Communication, un groupe de travail réunissant des membres de l’administration, des grands opérateurs du ministère et de la Ville de Paris, ainsi que des représentants de la société civile ont élaboré une charte (la charte Tous Photographes) permettant de faciliter les nouveaux usages photographiques et cinématographiques dans le respect des œuvres et le confort des visiteurs.
Cette problématique n’est pas propre à la France, qu’en est-il dans les musées à l’étranger ? Existe-t-il une réponse harmonisée ?
Naïma Alahyane Rogeon – « Focus juridique #1: Photographier au musée« , Club Innovation& Culture France, le 28 avril 2015.
(1) Tout dernièrement le musée d’Orsay autorise ses visiteurs à prendre des photographies rejoignant un nombre important de musées français comme le Louvre, le Musées des arts décoratifs et le Musée des arts et métiers.
(2) Accessoire interdit au Château de Versailles, au Moma de New York, au National Gallery de Londres.