Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Une consultation ouverte à tous
Sur le modèle de la consultation publique relative à la loi pour une République numérique qui a eu lieu en 2015, le CNNum s’ouvre à l’ensemble de la société civile. Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2017, les personnes souhaitant partager leurs idées et contribuer au débat sur la loyauté des plateformes numériques peuvent, en s’inscrivant sur le site dédié Contribuez.cnnumerique.fr, soumettre leurs propositions et voter pour les propositions des autres contributeurs.
Ces « contributions permettront d’alimenter le rapport du CNNum qui sera remis au Gouvernement début 2018, mais aussi de nourrir le débat européen que le Conseil mènera ce semestre avec ses homologues dans le cadre de son projet d’“European Digital Squads” ».
Une consultation s’inscrivant dans le cadre de la saisine du CNNum sur la loyauté des plateformes numériques
Cette consultation prend place dans le contexte de la saisine du CNNum par « la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire pour proposer un cadre d’analyse de la loyauté des plateformes, et expérimenter une évaluation publique et transparente de leurs pratiques en s’appuyant sur un réseau ouvert de contributeurs », travaux qui sont conduits en partenariat avec « l’initative TransAlgo, portée par l’Inria, l’Institut Mines-Telecom et le CNRS, qui vise à développer l’évaluation de la responsabilité et la transparence des systèmes algorithmiques » (1).
Les défis identifiés par le CNNUM
Cette consultation a pour objectif de trouver une réponse aux défis identifiés par le CNNum posés par les plateformes que sont :
- Discriminations : ouvrir les boîtes noires ;
- Mauvaises pratiques : se faire entendre.
Les thèmes de la consultation
Cette consultation porte sur deux thèmes.
Le premier thème est relatif aux « Retraits de contenus, algorithmes, données, relations d’affaires : quelles nouvelles méthodes d’action assurer la loyauté des plateformes ». Il s’agit de réfléchir sur « les manières de mieux aborder des problématiques spécifiques liées aux plateformes dans la gestion des contenus, la protection de la vie privée, la viabilité des relations commerciales. L’objectif de cette consultation est de proposer – en complément des réformes en cours du cadre européen et national – de nouvelles méthodes d’action pour aborder ces problèmes ».
Le second thème a pour sujet « Régulation nouvelle génération : quels scenarios institutionnels ? » Ce thème « vise à s’interroger sur les capacités d’action qui nous manque à l’heure actuelle pour encadrer de manière agile les plateformes, puis à imaginer des scénarios institutionnels pour les mettre en œuvre de manière transversale et pérenne ».
Virginie Bensoussan-Brulé
Baptiste Martinez
Lexing Contentieux numérique
(1) Yann Bonnet, « Saisine loyauté des plateformes : Conseil national du numérique », CNNumerique.fr 15-5-2017.