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« Pôles 2.0 » : en 2009, les pôles de compétitivité entrent dans une deuxième phase de développement
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Interrogé sur les résultats de l’audit des pôles de compétitivité, mené durant le 1er semestre 2008, et sur les suites données à ces résultats, le gouvernement est venu rappeler, dans le cadre d’une réponse ministérielle en date du 15 janvier 2009, les mesures prises depuis l’été 2008 en faveur de la poursuite du développement des pôles de compétitivité. Cette deuxième phase de politique des pôles, dénommée « Pôles 2.0 », repose sur un soutien financier de l’Etat de 1,5 milliards d’euros, répartis comme suit :
crédits d’animation (financement des structures de gouvernance et actions collectives) : 50 millions d’euros ;
crédits d’intervention (soutien à la R&D et à des projets structurants) : 600 millions d’euros ;
interventions des agences : ANR : 600 millions d’euros ; OSEO et Caisse des dépôts et consignations : 250 millions d’euros.
La phase « Pôles 2.0 » s’articule autour de trois axes principaux :
renforcement de l’animation et du pilotage stratégique des pôles (création de contrats de performance entre les pôles, l’Etat et les collectivités territoriales, renforcement du rôle des comités de coordination des pôles et des correspondants de l’Etat…) ;
financement des projets structurants, tels que plateformes collaboratives ou équipements partagés, au travers d’appels à projets spécifiques ;
développement d’un écosystème d’innovation et de croissance de chaque pôle, notamment par le déploiement à l’international (afin d’y trouver des briques technologiques manquantes ou de nouveaux marchés), la protection de la propriété intellectuelle (voir le Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité), le recours plus important aux financements privés (soutien prioritaire aux clubs de « business angels »…), etc.
La phase « Pôles 2.0 » se déroulera sur trois ans (2009-2011).
JO Sénat, Réponse ministérielle du 15 janvier 2009
(Mise en ligne Février 2009)
Laurence Tellier-Loniewski
Avocate, directrice du pôle Propriété intellectuelle
laurence-tellier-loniewski@lexing.law
Anne Belmont
Avocate, Collaboratrice au sein du pôle Propriété intellectuelle
anne-belmont@lexing.law
