L’Etat monégasque, monarchie constitutionnelle et Etat de droit, est officiellement doté de son propre Code monégasque depuis le 9 février 2011. Il comporte des textes non codifiés, notamment des dispositions concernant le droit du travail, ainsi que 8 textes codifiés :
- Civil
- de procédure civile
- pénal
- de procédure pénale
- de commerce
- sur les taxes et chiffres d’affaires
- de la route
- de la mer
Il regroupe également les principaux textes relatifs aux institutions, tel que la Constitution du 17 décembre 1962. Ce code s’adresse aux près de 35 000 citoyens de l’Etat de Monaco, aux barreaux et juridictions limitrophes (Nice, Grâce). Il sera mis à jour annuellement et pourra être complété par des annexes et textes complémentaires.
Par sa diversité, ce code donne une image fidèle du droit monégasque et de son ordonnancement juridique qui lui est propre.
Pour les professionnels du droit, l’État de Monaco édite, en collaboration avec la société Lexis-Nexis, les Collections Monaco – publication de la production normative monégasque, ainsi que le Code monégasque.
Le site Internet Légimonaco est l’interface grand public de la politique gouvernementale de diffusion du droit monégasque. Ce site accueille les huit codes monégasques, notamment le dernier-né : le Code de la mer , ainsi que les principaux textes législatifs et réglementaires consolidés.