Audiovisuel
TV – TNT
Le CSA publie son avis sur le projet de loi « paquet audiovisuel »
Le CSA a publié son avis, adopté en séance plénière le 7 octobre 2008, sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels. Le projet a été adopté le 22 octobre en Conseil des ministres.
La loi devrait normalement être adoptée avant la fin de l’année 2008 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009. L’un des objets de cette loi est la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels (anciennement « Télévision Sans Frontières_TSF), dont la dernière version date du 11 décembre 2007. Avec cette loi, les services de médias audiovisuels à la demande que sont les plateformes VoD et la télévision de rattrapage, seront désormais soumis à certaines dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle à laquelle ils échappaient totalement. Ainsi, un encadrement spécifique et progressif devrait être mis en place pour la protection de l’enfance, la publicité, le parrainage, le téléachat, l’exposition des œuvres européennes et la contribution de ces services à la production audiovisuelle. Les autres objets de cette loi concernent l’audiovisuel public, l’audiovisuel extérieur et la réforme du Centre National de la Cinématographie.
CSA Avis 2008-7 du 7 octobre 2008
(Mise en ligne Octobre 2008)
Autres brèves
- Web TV et nouvelle loi (Mise en ligne Décembre 2008)
- L’interdiction du magnétoscope numérique en ligne (Mise en ligne Novembre 2008)
- Couverture du territoire par la TNT (Mise en ligne Septembre 2008)
- Adoption de la loi sur la télévision du futur (Mise en ligne Mars 2007)
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- L’offre couplée Canal Plus – CanalSatellite ne constitue pas un abus de position dominante (Mise en ligne Mars 2005)
- L’installation d’antennes collectives par un syndic de copropriété est soumise au versement de droits (Mise en ligne Mars 2005)