Dans IT-EXPERT MAGAZINE, Alain Bensoussan aborde l’impact du règlement européen Data protection sur la DSI.Quelles sont les grandes obligations de la DSI en matière de protection des données et les conséquences du non-respect du règlement européen ?
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous expose l’impact du règlement européen de protection des données sur l’activité de la DSI au sein de l’entreprise.
Protection des données : des sanctions sans commune mesure
Le nouveau règlement européen 2016/679 sur la protection des données a un impact considérable sur la Direction des systèmes d’information. Pour Alain Bensoussan, « cela représente deux tiers de droit en plus par rapport à ce qui existait déjà pour la DSI avec la directive 95/46/CE abrogée. Si l’on considère que sur le tiers restant, elle n’en avait appliqué que le quart, on voit l’ampleur de la situation » .
Or aujourd’hui, « le risque encouru représente 20 millions d’euro ou 4 % du chiffres d’affaires mondial réalisés. On est très loin de l’ancien système où il y avait au maximum 150 000 euro et en cas de récidive 300 000 euro » .
Protection des données : de nouvelles obligations
Parmi les nouvelles obligations de la DSI, il y a d’une part celle de se mettre en conformité avec les dispositions de l’ancien système qui demeurent applicables. En effet 80 % de l’ancien système se retrouve dans le nouveau dispositif.
D’autre part, il y a surtout l’obligation d’appliquer le nouveau « paquet » issu du règlement. Il y a notamment le « privacy by design » (protection dès la conception), le « privacy by default » (protection par défaut), le traitement des failles de sécurité et l’accountability (1).
Ces nouvelles obligations entraînent pour la DSI la nécessaire conformité « du début du logiciel, jusqu’à sa mise en oeuvre, en passant par les progiciels, tout doit être conforme au nouveau règlement européen. Or, le logiciel commence dès la première ligne de spécification générale et se termine à la dernière ligne du dossier de maintenance en passant bien évidemment par le coding » . (…)
Alain Bensoussan pour IT-expert magazine, « La protection des données, le cadre légal », le 18-9-2016.
(1) Voir C. Torres, « Accountability et règlement sur la protection des données » , Post du 19-9-2016.