Droit social
Cybersurveillance
Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL
Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent :
- la convergence des technologies ;
- la profusion des textes en France et en Europe ;
- la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données.
La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget.
Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant :
- avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de vidéosurveillance (880 en 2006 contre 300 en 2005);
- encadrement de la géolocalisation des véhicules de salariés ;
- accroissement du recours à la biométrie (demandes multipliées par 10 en un an).
CNIL rapport d’activité 2006.
Paru dans la JTIT n°69/2007
(Mise en ligne Octobre 2007)