Publication du rapport sur le livre numérique

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Propriété intellectuelle

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Publication du rapport sur le livre numérique ou comment anticiper le virage du numérique pour le secteur de l’édition

Monsieur Bruno Patino, Président du Monde Interactif, a remis, le 30 juin 2008, son rapport sur le livre numérique à la Ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport vise à anticiper les bouleversements que pourrait connaître le secteur du livre à son passage dans l’univers numérique, à l’instar de ses prédécesseurs de la presse, de la musique et du cinéma. Il rappelle que la tendance du livre à se dématérialiser s’observe aujourd’hui en France pour des activités ciblées (livres pratiques ou professionnels). Cette tendance pourrait toutefois rapidement se propager, que ce soit par l’adoption d’un lecteur idoine par le grand public ou par la diffusion des fichiers sur les écrans mobiles pré-existants (consoles, téléphones portables,…). Quatre recommandations en résultent : la promotion d’une offre légale attractive, la défense de la propriété intellectuelle, le maintien du rôle central des éditeurs dans la détermination du prix et la conduite d’une politique active auprès des institutions communautaires.

Concernant le volet juridique, l’auteur estime qu’aucune modification du Code de la propriété intellectuelle n’est nécessaire. En effet, la cession des droits d’exploitation numérique relèvera des stipulations contractuelles, alors que les assiettes de calcul de la rémunération proportionnelle pourraient être identifiées par les organisations interprofessionnelles. Avec les projets de bibliothèques numériques mis en oeuvre tant au niveau national qu’européen, le développement de librairies en ligne proposant le téléchargement et les annonces de prochaine offre en vente de nouveaux modèles de lecteurs dédiés, ces recommandations apparaissent d’une grande actualité.

Rapport sur le livre numérique

(Mise en ligne Juin 2008)

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