L’Union Européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive pour l’efficacité énergétique (1) qui définit des mesures visant à réaliser des économies en matière de fourniture et utilisation de l’énergie, poursuivant la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Cette proposition se base sur les directives (2) concernant la cogénération et les services énergétiques, qu’elle souhaite refondre en un acte législatif unique, de caractère global, sur l’efficacité énergétique dans les approvisionnements énergétiques et la consommation finale d’énergie.
L’Union Européenne s’est fixé comme objectif d’obtenir 20 % d’économies d’énergie primaire en 2020, correspondant à l’un des cinq grands objectifs de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance verte. Les estimations les plus récentes de la Commission, qui tiennent compte des objectifs nationaux d’efficacité énergétique pour 2020 fixés par les États membres dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », suggèrent que l’Union Européenne parviendra à la moitié seulement de l’objectif de 20% à cette date.
Même si l’Union Européenne avance à grands pas en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de production d’énergies renouvelables, la part de réduction de la consommation énergétique reste, quant à elle, très faible et ne progresse pas. Un constat qui a poussé la commission à présenter cette proposition afin d’inciter les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics, à agir en utilisant plus efficacement l’énergie en vue de parvenir à un allégement de la facture énergétique. Les États membres pourraient ainsi être amenés à intensifier leurs efforts d’utilisation de l’énergie à toutes les étapes de la chaîne énergétique (depuis la transformation de l’énergie en passant par sa distribution jusqu’à sa consommation finale).
Le texte soumis à l’approbation des gouvernements européens s’inscrit dans le cadre d’un processus à long terme visant à faire de l’Europe une économie à la fois peu polluante et compétitive.
(1) Proposition de directive 2011/0172 (COD) du 22-6-2011
(2) Directive 2006/32/CE du 5-4-2006 ; Directive 2004/8/CE du 11-2-2004