La loi n°2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, validée par le Conseil Constitutionnel le 5 mars 2009, a été promulgué le jour même par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 7 mars.
Réforme de l’audiovisuel public, avec la réorganisation de France Télévisions, la nomination de présidents par décret et la suppression progressive de la publicité, nouvelles taxes sur les opérateurs, transposition de la directive SMA et réforme du CNC et du droit du cinéma sont au programme !
Des décrets d’applications sont encore nécessaires dans certains domaines, mais, après de nombreux remous politiques, le cadre est posé d’un important changement du paysage audiovisuel français en cours.
Conseil constitutionnel, Communiqué de presse du 3 mars 2009
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