Ce numéro spécial international consacré aux voitures intelligentes dresse un panorama des législations en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, France, Grèce, Inde, Mexique, Portugal et Russie.
Déjà vingt-un Etats américains et le district de Columbia ont adopté des lois autorisant les tests des voitures autonomes, tout comme la Suède, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Angleterre, Singapour et le Japon.
Les uns après les autres, les obstacles réglementaires sont levés, mais l’exploitation commerciale des voitures sans chauffeur est loin d’être une réalité. De nombreuses questions se posent encore :
- Une voiture intelligente a-t-elle le droit de collecter et de traiter des données à caractère personnel ?
- Qui est responsable du traitement et de la protection des données collectées par les voitures intelligentes ?
- Sont-elles susceptibles de porter atteinte au droit à la vie privée des personnes ?
- Représentent-elles un risque accru pour la confidentialité des données ?
- Quel type d’assurance peut couvrir les risques liés à de tels véhicules ? etc.
Les membres du réseau Lexing® tentent d’y répondre dans un numéro spécial auxquels ont contribué Lexing Afrique du Sud, Lexing Allemagne, Lexing Belgique, Lexing France, Lexing Grèce, Lexing Inde, Lexing Mexique, Lexing Portugal et Lexing Russie.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°17, novembre 2017.