Les fondements réglementaires relatifs aux systèmes de compteur intelligent sont multiples. La première pierre des fondations du cadre réglementaire européen pour le déploiement des compteurs intelligents est constituée par la directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques du 5 avril 2006. Le 3ème paquet Energie adopté le 13 juillet 2009 et notamment les directives gaz et électricité, seconde pierre des fondations, imposent aux Etats membres un calendrier pour l’introduction des systèmes de comptage intelligent. Pour l’électricité, 80% des consommateurs doivent être équipés de compteurs intelligents d’ici 2020.
Gazelec 2010, Article, Mars 2010