Le Parlement européen adopte le 19 mai 2021 une nouvelle résolution sur l’IA dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (1).
Vers une régulation européenne de l’intelligence artificielle
Depuis une première résolution en 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique (2), puis la publication d’un livre blanc (3) par la Commission européenne en 2020, l’Europe affirme à nouveau son désir de poser un cadre juridique à l’IA en adoptant une nouvelle résolution.
Son approche, centrée sur la confiance et sur l’humain, donne ainsi la priorité au respect des droits fondamentaux des individus. Parmi ses exigences essentielles, on retrouve le contrôle humain, la robustesse technique et la sécurité, le respect de la vie privée, la transparence, la non-discrimination et l’équité, le bien-être ou encore la responsabilisation.
Une nouvelle résolution portant sur les secteurs éducatif, culturel et audiovisuel
Lors de leur dernière assemblée plénière, le 19 mai 2021, les députés européens ont appelé à soutenir l’innovation numérique et les applications d’intelligence artificielle. Ils ont affirmé leur volonté que les technologies de l’IA soient conçues de manière à éviter les préjugés sexistes, sociaux ou culturels et à protéger la diversité.
La résolution adoptée, qui porte sur l’éducation, la culture et l’audiovisuel, prend acte des innovations importantes que connaissent ces domaines et de leur impact sur les valeurs de notre société.
Dans le secteur éducatif, il s’agit notamment d’utiliser l’IA pour offrir une éducation individualisée, de réduire la fracture numérique en renforçant la maîtrise des compétences fondamentales ou encore de promouvoir auprès des citoyens une culture numérique.
Le texte souligne également le rôle que peut jouer l’IA dans la préservation et la gestion du patrimoine culturel, matériel comme immatériel, et acte de sa présence déjà importante dans la création et la production d’œuvres culturelles.
Dans le secteur audiovisuel, les députés soulignent l’importance d’adopter un cadre éthique afin d’éviter une surveillance généralisée des habitudes de consommation. Pour finir, la résolution met en garde contre les trucages vidéo ultraréalistes qui contribuent à la désinformation et salue l’émergence d’outils de plus en plus perfectionnés permettant la détection des contenus faux.
Une IA éthique et inclusive
La résolution rappelle l’importance d’une éthique dès la conception, de façon à combattre les biais engendrés par l’intelligence artificielle.
En effet, la diversité culturelle étant au cœur de l’Europe, il importe de prendre en compte la discrimination pouvant découler d’ensembles de données déjà biaisés, qui reflètent la discrimination à l’œuvre dans la société.
En adoptant une nouvelle résolution centrée sur la culture et en appelant de ses vœux la Commission européenne à définir une régulation, l’Europe donne une fois de plus la priorité à l’IA et à ses problématiques les plus récentes.
Marie Soulez
Raphaëlle Nordmann
Lexing Propriété intellectuelle contentieux
(1) Résolution du Parlement européen du 19 mai 2021 sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (2020/2017(INI))
(2) Résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI))
(3) Livre blanc du 19 février 2020 « Intelligence artificielle : Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », COM(2020) 65 final du 19-02-2020.