Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au Dossier « Robotique et santé » dans le numéro de décembre 2023 du JDSAM, Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, disponible en ligne.
Dossier Robotique et santé du JDSAM
Coordonné par Lucie Delabie, le Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie présente un gros dossier sur la robotique et l’intelligence artificielle. Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé.
L’utilisation croissante de ces technologies innovantes suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique.
Certaines ont trait au droit public (conditions de mise sur le marché de ces dispositifs médicaux innovants, responsabilité des établissements publics en cas de défaillance, financement des politiques de recherche et développement) ; d’autres au droit privé (responsabilité des fabricants de robots, contrats de vente, marquage CE), d’autres encore relèvent des deux catégories (exploitation des données, cadre juridique spécifique à l’intelligence artificielle…).
I- Intelligence artificielle, robots, santé : mise en contexte et enjeux
- « IA, robot et santé », le regard d’un professionnel du droit par Alain Bensoussan
- Innovation et robotique en santé, l’expérience du chirurgien par Michel Lefranc
- Informatique, Robotique Médicale et Données : le point de vue de l’informaticien par Gilles Dequen
II- Le robot, un dispositif médical comme les autres ?
- Le point de vue des ingénieurs biomédicaux par Alexandre Jaborska & Marie-Hélène Fortin
- Les robots médicaux : des dispositifs médicaux comme les autres ? Les éléments de réponse du juriste par Isabelle Chivoret & Alain Bensoussan
III- Quel(s) cadre(s) pour l’usage des données issues de l’utilisation de la robotique en santé ?
- L’intérêt de la collecte et du traitement des données pour l’industriel : un outil de sécurisation du dispositif médical par Pierre Maillet
- Collecte et traitement des données : les perspectives de contractualisation pour la recherche et le développement par Alexis Tandeau
- Le cadre juridique applicable à la collecte et au traitement des données utilisées dans le domaine de la robotique en santé par Emmanuel Netter
- Les perspectives offertes par la nouvelle politique européenne du numérique (IA Act, projet et enjeux pour la santé ?) par Brunessen Bertrand
- Unlocking Health Data for AI: Analyzing the European Commission’s EHDS Proposal par Yiannos S. Tolias
IV- Sécurisation et diffusion des dispositifs médicaux innovants
- Les enjeux de l’accompagnement de l’innovation en santé du point de vue de l’Etat et de l’industrie par Elodie Chapel & Marie-Noëlle Érout
- Sécurisation et commercialisation des dispositifs innovants : point de vue de l’industriel par Patrice Papdo Kouam
- Technologies innovantes et marquage CE. La mise sur le marché des dispositifs médicaux innovants : les questionnements du soignant/chercheur par David Fuks
- Les implications de la réglementation européenne et de l’évaluation post market : point de vue du soignant par Jean-Claude Couffinhal
- La certification des robots chirurgicaux par Olivier Debarge
V- Financement des dispositifs médicaux innovants /droit de la commande publique
- Les enjeux du financement de l’innovation : point de vue du soignant par Emmanuel Cuny
- De nouveaux outils de financement de l’innovation ? : regard des acteurs privés par Antoine Groheux
- Financement et innovation, le point de vue de l’établissement de soins privé par Stephan de Butler d’Ormond
- L’intérêt et les limites des partenariats public-privé pour le financement des dispositifs innovants par Denis Jouve
- Les outils de financement de l’innovation par Alain de Belenet
VI – Défaillance des dispositifs médicaux innovants : quelle(s) responsabilité(s) ?
- Quelles responsabilités pour le recours à l’IA dans l’exploitation du robot ? par Juliette Sénéchal
- La responsabilité du fait des produits défectueux par Delphine Cocteau-Senn
- AI in Neurosurgery: Liability Implications in the light of the EU Product Liability Directive Proposal par Yiannos S. Tolias
Dossier « Robotique et santé » du numéro 38 du JDSAM, le Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie est disponible en ligne.