France 24 a diffusé, les 9 et 10 avril, un débat sur le droit des robots réunissant Jérémy Bensoussan et Mady Delvaux.
Les robots sont aujourd’hui beaucoup plus que de simples automates : leurs capacités grandissantes les amènent à véritablement collaborer avec les hommes. Faut-il s’en inquiéter ou s’en réjouir ? Une chose est certaine : les questions d’ordre éthique et juridique sont majeures, et les défis à relever immenses.
C’est à partir de ce constat que France 24 avait organisé un débat intitulé « Robots, les travailleurs de demain ?», dans le cadre de l’émission Ici l’Europe, animée par la journaliste Caroline de Camaret.
Outre Jérémy Bensoussan, Directeur du département Technologies robotiques du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, celui-ci réunissait l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux, rapporteure du texte examiné le 16 février dernier par le Parlement européen (1), et Renate Weber, eurodeputée roumaine.
Aux termes d’une résolution votée le 16 février 2017 et contenant des « recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique » (2), le Parlement européen a demandé expressément à la Commission européenne de :
- présenter une proposition de directive sur des règles de droit civil sur la robotique ;
- intégrant la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, « pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables » et que soit conférée « la personnalité électronique à tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ».
Il s’agit incontestablement d’une étape majeure, qui est franchie, vers un encadrement juridique de la robotique, qu’appellent de leurs vœux Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, coauteurs de l’ouvrage « Droit des robots » (3).
Faut-il créer un statut particulier propre à cette nouvelle génération de robots ? « Oui », a répondu à cette occasion Jérémy Bensoussan, « ceci afin d’éviter d’avoir à trancher un débat qui consisterait à savoir si les robots sont des « humains moins » ou des « objets plus » : l’idée est de trancher cette fausse question précisément en créant un statut singulier propre aux robots ».
S’agissant de l’idée émise par certains de taxer les robots – notamment, en France, le candidat à la Présidentielle Benoît Hamon -, Jérémy Bensoussan reconnaît volontiers qu’il s’agit d’un élément anxiogène et « spontanément mal perçu ». Selon lui, « même s’il faudra à terme envisager une redistribution des richesses et de la valeur dans le secteur particulièrement innovant des nouvelles technologies, il est un peu tôt pour envisager une telle taxe », dont l’idée avait également été envisagée dans le rapport de Mady Delvaux.
S’agissant, enfin, de la responsabilité propre aux robots, Jérémy Bensoussan estime que « lorsqu’on parle de responsabilité associée aux robots, c’est surtout de l’indemnisation dont il est question : l’idée est d’abord et surtout de créer les conditions d’une insertion apaisée des robots dans le tissu économique et social et de ce point de vue, c’est véritablement l’indemnisation qui est importante ». En d’autres termes, la question n’est pas tant de « savoir qui a commis une faute au départ mais plutôt de s’assurer d’un garant suffisamment solvable pour indemniser les tiers ».
(1) La résolution a été adoptée par 396 voix contre 123 (et 85 abstentions)
(2) Résolution P8_TA-PROV(2017)0051 (2015-2103-INL) 16-2-2017 FR
(3) A. et J. Bensoussan, « Droit des robots », Larcier, coll. Minilex
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique