Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone fourni par l’entreprise à des fins privées, sous certaines conditions.
Alain Bensoussan répond aux questions de Sandrine Chauvin pour Capital.fr. « Vous avez droit à une vie privée résiduelle au bureau », commente Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et de l’internet, et ce, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001, dit « arrêt Nikon« . Pas question évidemment d’y passer tout son temps. L’utilisation des outils informatiques à des fins autres que professionnelles est le plus souvent tolérée, si elle reste raisonnable et si elle n’affecte pas la sécurité des réseaux, la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée, précise la Cnil.
Pour que l’employeur puisse surveiller les SMS envoyés depuis un téléphone professionnel, la règle est très simple : « Les messages écrits, envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel. » C’est ce que rappelle l’arrêt rendu par la Cour de cassation du 10 février 2015. Concrètement, cela signifie que votre employeur peut consulter tous les SMS que vous envoyez ou que vous recevez sur le téléphone fourni par l’entreprise, et ce, sans demander votre aval. Sauf si vous avez clairement indiqué la mention « personnel » ou « privé », précise Maître Bensoussan. Cette règle est aussi valable pour les emails ou les fichiers stockés sur son ordinateur.
L’usage privé abusif des outils professionnels peut être sanctionné par « Un licenciement pour cause réelle et sérieuse », prévient Maître Alain Bensoussan. Evidemment, il peut y avoir des journées exceptionnelles, dans le cas d’un proche malade par exemple, mais la règle est de traiter de façon limitée ses affaires privées au bureau.
L’employeur ne peut pas surveiller les salariés à leur insu. Ces derniers doivent être informés des dispositifs mis en place pour contrôler l’utilisation d’internet et de la durée de conservation des données.
Enfin, si l’entreprise n’a pas mis en place de charte numérique, tous les dossiers, les mails, les SMS sont considérés comme « privés » même si le salarié utilise le matériel de l’entreprise, souligne Maître Bensoussan. L’employeur a en effet l’obligation d’organiser le droit à une vie privée résiduelle durant le temps de travail.
Alain Bensoussan pour Capital.fr, le 23 février 2015.