Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée

Les startups françaises ont poursuivi leur croissance en 2021 en dépit du contexte sanitaire et économique encore troublé. En effet, le nombre total d’entreprises créées au cours des douze derniers mois est en forte hausse (+27,7 %), malgré une légère baisse en juillet (1). La tech française affiche ainsi de très bons résultats en 2021 (2).

Créer sa startup en lançant un nouveau produit, service, ou concept nécessite de se poser les bonnes questions ; notamment celles relatives à la protection des actifs immatériels et à la fiscalité adaptée.

Quels sont les bons réflexes et les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les porteurs de projets ?

La protection doit intervenir dès la naissance du concept notamment par des dépôts probatoires, par la signature d’engagements de confidentialité protecteurs ou encore par des mesures de traçabilité.

Ensuite, lorsque le concept se formalise dans une application smartphone ou encore un site web, il devient un élément de propriété protégeable par le droit d’auteur.

Il existe également des protections complémentaires par le brevet, le modèle ou certificat d’utilité, les dessins et modèles, les marques, les topographies de semi-conducteurs ou le savoir-faire et les secrets d’affaires.

Une appréciation au cas par cas du ou des régimes de protection adéquats doit être réalisée, en fonction des caractéristiques des créations à protéger :

• créations intellectuelles,
• logiciel, algorithme, application smartphone,
• graphisme,
• texte,
• savoir-faire, etc.

Quels sont les dispositifs fiscaux favorables aux startups ?

Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux favorables aux startups.

Par exemple, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires. À cela s’ajoute aussi l’exonération partielle de charges sociales des personnels qui se consacrent à la R&D.

Par ailleurs, pour les startups, il existe aussi des crédits d’impôt recherche et innovation qui permettent d’obtenir un crédit d’impôt sur les dépenses de recherche (CIR) et d’innovation CII).

Cependant, certains avantages fiscaux qui existaient jusqu’alors semblent aujourd’hui remis en cause tels que le régime fiscal favorable en matière de « management package ».

Faites le point sur ces questions en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 1er décembre 2021 de 9h à 11h.

Notes :

(1) Insee, Informations Rapides du 27 août 2021, n° 218.
(2) D’après le baromètre du capital-risque réalisé par La Tribune, les startups françaises ont levé au premier semestre 2021 4,73 milliards d’euros (contre 2,72 milliards d’euros au premier semestre 2020 soit +74% sur un an), pour 400 opérations (+24%).

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