« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet) et Laurence Dumont, Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL.
« Après les révélations d’Edward Snowden, ancien employé de la NSA, la Commission européenne s’est dite « préoccupée » par Prism, le programme américain de surveillance des communications électroniques qui permet à la NSA d’accéder aux données d’étrangers, notamment européens. »
Alain Bensoussan rappelle qu’après le 11 septembre, il a fallut conjuguer sécurité et libertés et que le Patriot Act est sans doute l’un des meilleurs packs législatifs en ce qui concerne la gestion des données personnelles. Il est fondé sur des autorisations préalables, un dispositif juridictionnel de régulation et un contrôle de légalité. Le Patriot Act est préférable à l’absence de régulation. (…)
Mais selon Alain Bensoussan, ce n’est pas en déclarant des droits mais en se battant pour de nouveaux droits que l’on progressera. Il manque trois catégories de droits qui n’existent encore nulle part : la propriété de mes propres données, la transparence sur qui fait quoi de mes données et la possibilité de récupérer mes données personnelles. (…) Ce sont des droit fondamentaux pour les droits de l’homme numérique.
Pour Alain Bensoussan, les données sont des biens incorporels, dont la propriété permettrait d’organiser, par analogie aux biens moléculaires, leur protection, les modalités de détention et les échanges de toutes natures, sous réserve des règles d’ordre public. Les réseaux sociaux tentent de s’approprier les données mises sur leur réseau. Certains entretiennent d’ores et déjà l’ambiguïté en demandant à leurs usagers de signer un contrat de licence.
C’est le cas de Facebook qui prévoit dans ses conditions générales d’utilisation que chacun d’entre nous donne une licence non exclusive à Facebook, c’est-à-dire qu’à fin de créer de la confiance, il crée un droit d’origine contractuel à vocation mondiale. Les données en fait n’appartiennent à personne mais Facebook reconnaît qu’il n’a pas de droit de propriété mais seulement un droit d’utilisation et crée ainsi un mécanisme de confiance qui est en train de devenir un standard mondial. (…).
Enfin, il souligne que la surveillance des communications ne date pas d’hier et qu’elle existe dans les pays démocratiques (…) La vrai question à se poser est de savoir comment des Etats démocratiques régulent Libertés contre Sécurité. Ce n’est pas par la technologie mais par les règles de droit. La technologie sans droit ce n’est pas la démocratie ! Il y a trois contre-pouvoirs : l’hyper-protection des sources des journalistes, les lanceurs d’alertes qui doivent être protégés et la régulation ex-post, c’est-à-dire le contrôle juridictionnel, une fois que les atteintes à la sécurité n’existent plus, une fois que l’on rentre dans l’histoire.
Table ronde sur la surveillance des communications par franceinter |
Interactiv’ : table ronde sur la surveillance… par franceinter |