Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ?
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Le décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1).
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
L’épidémie de Covid-19 ne justifie à elle seule des licenciements. Les employeurs sont tenus d’appliquer les critères du licenciement économique.
Déconfinement et responsabilité : si la sécurité au travail est de la responsabilité de l’employeur, il ne lui incombe pas de garantir l’absence de toute exposition des salariés au virus mais de l’éviter le plus possible.
A l’heure du déconfinement, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats décide de la réouverture de ses locaux le 11 mai 2020.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 207) :
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Déconfinement et protection des salariés, dans cette perspective, un grand nombre d’entreprises s’interroge sur le retour de leurs employés dans leurs locaux et les mesures de sécurité pour assurer la santé des salariés.
Participez gratuitement à 1 heure de FAQ droit du travail avec nos spécialistes du département social pour toutes questions en matière de droit du travail dans le cadre de la crise COVID-19.
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Dans le contexte actuel de confinement, l’administration fiscale assouplit la déclaration de TVA et met en œuvre un système qui va reposer sur une évaluation de l’impôt dû.
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de la période d’essai.
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) :
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
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