Contrôle d’activité des salariés en confinement
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
L’AMF et l’ACPR publient un communiqué alertant les épargnants sur les fraudes actuelles en lien avec la pandémie (1).
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Trois ordonnances portant adaptation des règles de procédure durant l’épidémie de Covid-19, ainsi que les rapports au Président de la République qui y sont relatifs, ont été publiés
Une ordonnance d’urgence a été adoptée pour adapter les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique durant la crise sanitaire.
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités.
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