Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
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De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Marguerite Brac de La Perrière fait un point d’actualité pour l’Apssis (1) sur la certification hébergeur de données de santé.
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des systèmes d’information.
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019.
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le magazine de l’ACMF, Association confraternelle au service des Professionnels de Santé.
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de santé : les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données C’est à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Informatique, télécoms, internet » (éditions Francis Lefebvre, 2017) que Marguerite Brac de la Perrière, avocate et directrice du département Santé numérique au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a répondu à quelques questions : Quelle est la législation actuelle en matière de protection des données personnelles à caractère médical ? Le passage d’un agrément à une certification signifie-t-il des contraintes supplémentaires pour les acteurs de l’hébergement ? Cette législation est-elle adaptée à la multiplication des objets connectés (montres, bracelets, balances, capteurs divers…) qui recueillent de nombreuses données sur les utilisateurs ? Faut-il faire évoluer le droit ? Marguerite Brac de la Perrière : « Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données », Interview menée par Bruno Texier, Archimag n° 308 oct. 2017 p.15.
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