Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) soumet à consultation publique un projet de lignes directrices
Anne Renard évoque pour le site Déplacements Pros les obligations incombant aux acteurs du tourisme d’affaires en matière
Le cabinet anime des ateliers pratiques sur « Le RGPD pas à pas », les 13 et 14 décembre 2018.
Alain Bensoussan était présent au salon Workspace Expo le 11 avril 2018 aux cotés de la Fédération EBEN. L’occasion,
Marie Soulez a animé un webinar sur le RGPD pour les membres de notre partenaire la Fédération EBEN.
RGPD quelle posture adopter à la veille de son entrée en application ? C’est le thème du petit-déjeuner
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Le concept de « Privacy by Design » consiste à concevoir des produits et des services en prenant en compte dès leur conception les aspects liés à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Il implique également le respect de ces valeurs tout au long du cycle de vie de la technologie concernée. Ce concept est une tendance très marquée, principalement dans les groupes internationaux, et est amené à se développer de plus en plus chez les éditeurs. La pratique du Privacy by Design constitue en effet, un nouvel outil de différenciation face à la concurrence et un gage supplémentaire de qualité et de confiance pour les clients. Cette tendance est appelée à se généraliser, dans la mesure où elle correspond à l’esprit du projet de règlement européen visant à réformer la directive n° 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel. La Commission européenne prévoit ainsi de rendre obligatoire l’approche « protection des données personnelles dès la conception » et propose l’adoption du Privacy by Design pour tous les produits, services et systèmes exploitant ce type de données. L’implémentation d’une politique de Privacy by Design permet, en effet, aux entreprises de s’assurer de la conformité des traitements qui seront mis en œuvre à la réglementation Informatique et libertés et constitue ainsi un outil de management du risque juridique. La mise en œuvre d’une politique de Privacy by Design nécessite, dans un premier temps, l’élaboration d’une méthodologie permettant de l’intégrer concrètement dans les projets technologiques. Elle implique dans un deuxième temps, d’analyser le traitement envisagé. Cela permettra enfin, de déterminer très précisément dans le cahier des charges, au regard de la réglementation applicable, les caractéristiques de l’application afin que celles-ci soient en adéquation avec les modalités du traitement (durée de conservation, type de donnée pouvant être collectées, etc.). Chloé Torres
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