Constructeurs ITE – Réglementation
Téléphonie mobile
La tarification des SMS en point de mire
Une étude sur la tarification des SMS et des échanges de données a été confiée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) par le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, Monsieur Luc Chatel, le 18 avril dernier. Parallèlement à la Commission européenne qui s’apprête à examiner le niveau des tarifs des échanges de données à l’international, l’Arcep est chargée d’examiner les tarifs pratiqués pour l’envoi de SMS hors forfait en France, ainsi que vers et depuis l’étranger. Les résultats seront rendus publics au courant de l’été.
Communiqué du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi du 18 avril 2008
Paru dans la JTIT n°76/2008 p.13
(Mise en ligne Avril 2008)