Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la loi Sapin 2.
Technologie Blockchain, une inscription légale
Après l’ordonnance du 28 avril 2016 créant les minibons, un nouveau type de bons de caisse qui aura la faculté d’utiliser la Blockchain, le référentiel légal de cette technologie se construit petit à petit (1).
La Blockchain est une base de données décentralisée, organisée sous forme de chaînes de bloc. Chaque bloc renferme des transactions validées par les membres du réseau eux-mêmes, agissant sous couvert d’un pseudonyme, sans passer par un tiers de confiance. Cela a pour effet de réduire les coûts, et supprimer les organes de contrôle. Tous les échanges sont effectués de manière transparente, sécurisée, et conservés dans un historique.
La technologie Blockchain dans la loi Sapin 2
Le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2) (2) a pour ambition de lutter contre l’opacité, de faire reculer la corruption pour faire prospérer le commerce, et de permettre un financement plus diversifié de l’économie.
Le texte du projet de loi, adopté en première lecture le 14 juin 2016 par l’Assemblée nationale, autorise le gouvernement à l’article 34 ter (3) à prendre par ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, toutes mesures nécessaires concernant notamment l’adaptation du « droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé ». La notion de « dispositif d’enregistrement électronique partagé » renvoyant à la Blockchain, le gouvernement met, par cet amendement, la priorité sur la réglementation de cette technologie, dans le secteur financier.
Technologie Blockchain : des projets en réserve
D’autres amendements qui concernaient également la Blockchain ont en revanche été retirés. Ils concernaient notamment la qualification d’actes authentiques attribuée aux opérations effectuées sur la Blockchain (4) ; et les transactions de titres non cotés d’entreprises, dont l’inscription sur la Blockchain aurait valu transfert de propriété (5).
Même s’il n’a pas été donné suite à l’intégralité des amendements, on retient la volonté du Gouvernement d’encadrer la Blockchain, ainsi que l’intérêt qui lui est porté.
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(1) Marie Soulez, « Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain », Alain-Bensoussan.com, 3-6-2016.
(2) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Doc. Ass. Nat. n° 3623 du 30-3-2016.
(3) Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, Doc. Ass. nat. TA n° 755.
(4) Amendement n°227 (Rect), retiré.
(5) Amendement n°229 (Rect), retiré.