Contentieux informatique
Atteintes au droit d’auteur
Un réseau de fausses licences Microsoft démantelé
La Cour d’appel de Paris a condamné le 26 mai 2008, au terme de 9 ans de procédure, les instigateurs d’un véritable marché parallèle de licences falsifiées de logiciels Microsoft. Les prévenus achetaient des logiciels Microsoft bon marché à des grossistes agréés et les reconditionnaient en remplaçant la licence relative à l’offre d’origine par de faux documents contractuels qu’ils faisaient spécialement imprimer. Par la suite, ils revendaient à des distributeurs complices des packs contenant les fausses licences à des prix bien inférieurs à ceux du marché. Au total, ils auraient ainsi fabriqué et écoulé près de 44 000 produits Microsoft contrefaits et 200 000 fausses licences portant le logo de l’éditeur. Ils justifiaient la modicité des prix pratiqués, en affirmant qu’ils importaient les produits en se fournissant directement chez l’éditeur. Mais ces produits qui présentaient pourtant toutes les apparences de progiciels d’origine (enveloppe éditeur soigneusement cachetée avec une pastille adhésive se détériorant en cas d’ouverture), s’avéraient dans la plupart des cas, inutilisables par le consommateur (installation difficile, mises à jour impossibles faute d’avoir les droits, antivirus défaillants etc.). Les instigateurs du réseau ont été sévèrement condamné à verser à Microsoft la somme globale de 1,83 M€ en réparation des préjudices et manques à gagner et à des peines de prison fermes pour contrefaçon de logiciels.
Cour d’appel de Paris 13ème Chambre 26 mai 2008
(Mise en ligne Mai 2008)